JORFTEXT000000374780


De: Garcin (Nadine), épouse Germain
greffier en chef
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Limoux
Remplace:
Mme Malapert
Groupe:
Tribunal d'instance de Limoux
date_debut="1995-11-11"
tribunal
tribunal_instance="Limoux"
suppleant
JORFTEXT000000374780(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Belot (Yvette), épouse Malapert
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Limoux
Remplace:
M. Brazes
Groupe:
Tribunal d'instance de Limoux
date_debut="1995-11-11"
tribunal
tribunal_instance="Limoux"
JORFTEXT000000374780(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.