JORFTEXT000000374902

De: Benabent (Alain, Marc)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000374902(source JORF)
nomination
11 Septembre 199811/09/1998
De: Thomas (Marie-Carole, Monique, Jeanne), épouse Raquin
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000374902(source JORF)
nomination
11 Septembre 199811/09/1998
De: Thomas (Marie-Carole, Monique, Jeanne), épouse Raquin
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000374902(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 199811/09/1998