JORFTEXT000000375154

De: Guy Devaugermé
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies et de la logistique. »
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
JORFTEXT000000375154(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199812/06/1998
De: Sylviane Tétart
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales. »
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
JORFTEXT000000375154(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199812/06/1998