12 Juin 1998

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Joëlle Voisin administrateur civil
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

JORFTEXT000000756119 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Pierre-Yves Duwoye de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000755474 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Claudine Peretti
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000755474 (source JORF)

délégation de signature

De:	Edouard Dussol attachés principaux d'administration centrale
Objet:	pour le service des engagements de dette publique et assimilés dans la limite de leurs attributions tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

délégation de signature

De:	Christiane Metge
Objet:	pour le service des engagements de dette publique et assimilés dans la limite de leurs attributions tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Serge Monbec directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean Bassères chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Patrick Sainte Marie de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Fernand Egea
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Riquer
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Daniel Métayer
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Pierre-Louis Mariel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Bernard Limal sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Bonel directeur adjoint, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-François Berthier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Pierre Mantey directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christian Laurent
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Camille Mangin receveur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Camille Mangin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Jacques Got trésoriers principaux, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Dominique de Roquefeuil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-François Tronquart
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Thébault receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Marc Thoumieu administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	François Tanguy
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Patrick Sainte Marie
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christophe Radureau administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Gérard Poggioli
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Parisien
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Eric Nouvel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christian Laurent administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Daniel Heckmann directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Hervé Grosskopf
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alfred Fuentes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Michel Frochot conseiller de chambre régionale des comptes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christian Fournand
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Fernand Egea
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Etienne Effa administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Edouard Dussol attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Didier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Hugues Cahen attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Luc Brenner administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christian Blondeel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christophe Baulinet inspecteur des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Huguette Allard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Nathalie Morin de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Danièle Coguic
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Dominique Varagne de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Dominique Varagne administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Sophie Lopez directrices départementales du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Claudine Lenotte inspectrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Claudine Le Doeuff attachées principales d'administration centrale, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Micheline Laout
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Françoise Gutel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Sylvie Guillouet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Claudine Bauchet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Martine Prince administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Danièle Mouginot de Blasi
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Nathalie Morin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christiane Metge
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacqueline Jacquemin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Anne Demailly attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Françoise Chrysanthe receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Huguette Allard à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Alain Catta directeur général de l'administration
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000741300 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000741089 (source JORF)

De:	de Chazeaux (Philippe) administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	au ministère de l'équipement, des transports et du logement au titre de la mobilité

date_debut="1998-01-05"
duree="deux ans"

affectation

JORFTEXT000000741088 (source JORF)

De:	Maniere (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1999-01-09"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000741087 (source JORF)

De:	Legris (Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-10-12"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000740544 (source JORF)

De:	Croguennec (Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1999-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000740543 (source JORF)

De:	Métayer (Daniel) administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1998-03-11"

détachement

JORFTEXT000000740541 (source JORF)

De:	Nasica (Georges) directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Objet:	directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1997-11-12"

nomination

JORFTEXT000000740540 (source JORF)

De:	Moutton (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1998-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000740539 (source JORF)

De:	Frédéric Veau au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Objet:	conseiller technique

a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

cabinet="Préfet de la région Picardie, préfet de la Somme"
grade="Directeur"

De:	Coulon (Paul) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:	Préfecture de la Somme

JORFTEXT000000740538 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000740537 (source JORF)

De:	Billarand (Gisèle) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Lisieux sous-préfet hors classe, sous-préfet des Andelys
Groupe:	Sous-préfecture - Lisieux

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lisieux"
sous-prefecture_departement_code="14"

nomination

JORFTEXT000000740514 (source JORF)

De:	Bondoux (Thierry) administratreur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Ministère de la culture et de la communication

date_debut="1998-07-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000740387 (source JORF)

De:	Faure (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1999-05-14"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000557883 (source JORF)

De:	Lebègue (Daniel) administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	auprès de la Caisse des dépôts et consignations, sur un emploi de directeur général pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1997-12-18"

détachement

JORFTEXT000000557882 (source JORF)

De:	Limal (Bernard) administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1998-03-11"

détachement

JORFTEXT000000557880 (source JORF)

De:	Grivet (Jérôme) inspecteur des finances
Objet:	auprès du Crédit lyonnais direction pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Crédit lyonnais Inspection générale des finances

date_debut="1998-04-06"

détachement

JORFTEXT000000557878 (source JORF)

De:	Loustaud (Muguette) directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Charente (gr. II)
Objet:	directeur interrégional de la sécurité sociale d'Antilles-Guyane (gr. II)
Groupe:	Direction interrégionale de la sécurité sociale d'Antilles-Guyane

date_debut="1998-06-01"

nomination

JORFTEXT000000557877 (source JORF)

De:	Verrier (Bernard) administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	auprès de l'inspection générale des affaires sociales inspecteur
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="1998-02-01"
date_fin="1999-06-30"
inspecteur_general="Affaires sociales"

détachement

JORFTEXT000000557876 (source JORF)

De:	Lafaurie (Jean-Pierre) administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	du corps des administrateurs civils date de sa nomination et de sa titularisation conservateur des hypothèques

date_debut="1998-02-03"
corps="Administrateurs civils"

radiation

De:	de Lescure (Jean) conseiller général du canton de Villefort. »
Objet:	membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes pour la durée de leur mandat électif « Représentants du conseil général de la Lozère
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Cévennes

nomination

De:	Faisse (Claude) conseiller général du canton de Barre-des-Cévennes
Objet:	membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes pour la durée de leur mandat électif « Représentants du conseil général de la Lozère
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Cévennes

nomination

De:	Brager (François) conseiller général du canton de Mende-Sud
Objet:	membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes pour la durée de leur mandat électif « Représentants du conseil général de la Lozère
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Cévennes

nomination

De:	Aigoin (Robert) conseiller général du canton de Saint-Germain-de-Calberte
Objet:	membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes pour la durée de leur mandat électif « Représentants du conseil général de la Lozère
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Cévennes

nomination

De:	Gronier (Olivier)
Objet:	au Comité de bassin Rhin-Meuse Pour représenter les usagers au titre d'Electricité de France Suppléant
Remplace:	M. Pelleter (Yvon)
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

nomination

De:	Humbert (Michel)
Objet:	au Comité de bassin Rhin-Meuse Pour représenter les départements Vosges Suppléant
Remplace:	M. Bedel (Roland)
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

nomination

De:	Weiten (Patrick)
Objet:	au Comité de bassin Rhin-Meuse Pour représenter les départements Moselle Suppléants
Remplace:	M. Warhouver (Aloyse)
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

nomination

De:	Masson (Jean-Louis)
Objet:	au Comité de bassin Rhin-Meuse Pour représenter les départements Moselle Suppléants
Remplace:	M. Theobald (Jean-Claude)
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

nomination

De:	Vannerot (Yvon)
Objet:	au Comité de bassin Rhin-Meuse Pour représenter les départements Meuse Suppléant
Remplace:	M. Peltier (Yves)
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

nomination

De:	Vinchelin (Jean-Paul)
Objet:	au Comité de bassin Rhin-Meuse Pour représenter les départements Meurthe-et-Moselle Suppléants
Remplace:	M. Leclerc (Christian)
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

nomination

De:	Mariuzzo (Michel)
Objet:	au Comité de bassin Rhin-Meuse Pour représenter les départements Meurthe-et-Moselle Suppléants
Remplace:	M. Cossin (Jean-Louis)
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

nomination

De:	Weiss (Patrick)
Objet:	au Comité de bassin Rhin-Meuse Pour représenter les usagers au titre d'Electricité de France Titulaire
Remplace:	M. Bourgin (François)
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

nomination

De:	de Lesseux (Arnould)
Objet:	au Comité de bassin Rhin-Meuse Pour représenter les départements Vosges Titulaire
Remplace:	M. Voilquin (Hubert)
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

nomination

De:	Theobald (Jean-Claude)
Objet:	au Comité de bassin Rhin-Meuse Pour représenter les départements Moselle Titulaire
Remplace:	M. Masson (Jean-Louis)
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

nomination

De:	Minella (Jean-Pierre)
Objet:	au Comité de bassin Rhin-Meuse Pour représenter les départements Meurthe-et-Moselle Titulaires
Remplace:	M. Vattier (Guy)
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

nomination

De:	Blaise (Robert)
Objet:	au Comité de bassin Rhin-Meuse Pour représenter les départements Meurthe-et-Moselle Titulaires
Remplace:	M. Marchal (Jacques)
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

nomination

De:	Vandevelde (Alain)
Objet:	au Comité de bassin Rhin-Meuse Pour représenter les départements Ardennes Titulaire
Remplace:	M. Auburtin (Bernard)
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

nomination

De:	Majesté-Larrouy (Lionel) conseiller des affaires étrangères, coordinateur de la division Transports, affaires maritimes, pêche et tourisme à la direction des affaires économiques et financières du ministère des affaires étrangères
Objet:	au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus représentants de l'Etat Au titre du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

nomination

De:	Marec (Michel) ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur de la mission d'inspection spécialisée Ouvrages d'art au Conseil général des ponts et chaussées
Objet:	au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus représentants de l'Etat Au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

nomination

De:	Gérard (Michel) ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de mission à la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:	au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus représentants de l'Etat Au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

nomination

De:	Laquieze (Martine) administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:	au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus représentants de l'Etat Au titre du ministère de l'intérieur
Groupe:	Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

nomination

JORFTEXT000000557206 (source JORF)

De:	Thureau (Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-08-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000557205 (source JORF)

De:	Delay (Fernand)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1999-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000557204 (source JORF)

De:	Champagne (Viviane) attaché territorial auprès de la ville de Neuilly-Plaisance, détachée depuis le 15 novembre 1995 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants)
Objet:	dans ce corps attaché d'administration centrale

intégration

De:	François Logerot président de chambre
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade membre suppléant
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

composition

De:	Vincent Feller conseiller référendaire
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade membre suppléant
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

composition

De:	Jean Marmot président de chambre
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade membre titulaire
Groupe:	Cour des comptes

composition

De:	Jean-Marie Le Méné conseiller référendaire
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade membre titulaire
Groupe:	Cour des comptes

composition

De:	Alain Chabrol conseiller maître
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade membre titulaire
Groupe:	Cour des comptes

composition

De:	Gilbert Santel directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

composition

De:	Pierre Joxe premier président de la Cour des comptes, président
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

composition

De:	Gilles Johanet conseiller maître, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

composition

De:	Marie-Laurence Pitois-Pujade directrice du personnel et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

composition

De:	Hélène Gisserot procureur général près la Cour des comptes
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

composition

JORFTEXT000000389388 (source JORF)

De:	Bercq (José) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au bénéfice du congé de fin d'activité retraite d'office

date_debut="1998-12-01"
date_fin="1999-04-13"

admission

JORFTEXT000000375844 (source JORF)

De:	de Radio Chic (SERC) conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée
Objet:	par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée Vu les avis du comité technique radiophonique de Marseille
Groupe:	Comité technique radiophonique de Marseille

conférés

JORFTEXT000000375844 (source JORF)

De:	de Radio Chic (SERC)
Objet:	par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée Vu les avis du comité technique radiophonique de Marseille
Groupe:	Comité technique radiophonique de Marseille

conférés

JORFTEXT000000375189 (source JORF)

De:	Grosjean (Denis)
Objet:	président du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture au titre de représentant de la production
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

president

nomination

JORFTEXT000000375188 (source JORF)

De:	Javoy (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1999-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000375187 (source JORF)

De:	Hemard (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1999-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000375186 (source JORF)

De:	Bucchini (René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1999-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000375185 (source JORF)

De:	Blot (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1999-06-18"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000375184 (source JORF)

De:	Lecerf (Jacques) cadre de second niveau de La Poste, détaché depuis le 1er septembre 1995 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants)
Objet:	dans ce corps attaché d'administration centrale

intégration

JORFTEXT000000375183 (source JORF)

De:	Garnier (Laurent) administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	auprès de l'agence financière près la mission permanente de la France auprès des Nations unies à New York attaché financier pour une durée maximale de deux ans au titre de la mobilité
Groupe:	Agence financière près la mission permanente de la France auprès des Nations unies à New York

date_debut="1998-03-23"

détachement

JORFTEXT000000375182 (source JORF)

De:	Eric Giuily maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité
Objet:	au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1998-04-12"

réintégration

JORFTEXT000000375182 (source JORF)

De:	Eric Giuily
Objet:
Groupe:	Conseil d'État

cessation de fonction

JORFTEXT000000375181 (source JORF)

De:	Hernandez (Danielle) directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Tarn (gr. II)
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Vendée (gr. II)
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Vendée

date_debut="1998-06-15"

nomination

JORFTEXT000000375180 (source JORF)

De:	Tahrat (Anne-Marie) médecin inspecteur en chef de santé publique à la direction des affaires sanitaires et sociales de Paris
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Manche (gr. II)
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Manche

date_debut="1998-05-25"

nomination

JORFTEXT000000375179 (source JORF)

De:	Palanque (Bernard) administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	du corps des administrateurs civils date de sa nomination et de sa titularisation conservateur des hypothèques

date_debut="1998-02-19"
corps="Administrateurs civils"

radiation

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"

De:	Olivier Beth à
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions. »

JORFTEXT000000375155 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"

De:	Anne-Marie Helleisen sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions. »

JORFTEXT000000375155 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"

De:	Guy Devaugermé inspecteur général de l'agriculture
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies et de la logistique. »

JORFTEXT000000375154 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"

De:	Sylviane Tétart inspecteur général de l'agriculture
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales. »

JORFTEXT000000375154 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000206554 (source JORF)

De:	Espinat (Jean-Claude) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au bénéfice du congé de fin d'activité retraite d'office

date_debut="1998-07-04"
date_fin="1999-11-11"

admission

JORFTEXT000000192980 (source JORF)

De:	Charlot (Xavier)
Objet:	membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture au titre de représentant de l'industrie et du commerce
Remplace:	M. Bories (Robert)
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

JORFTEXT000000192943 (source JORF)

De:	Malibert (Philippe) administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	à la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété chargé des relations avec les administrations publiques et les organismes publics ou privés
Groupe:	Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)

date_debut="1998-03-01"

détachement

JORFTEXT000000192942 (source JORF)

De:	Raux (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1999-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000192941 (source JORF)

De:	Aumailley (Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1999-06-12"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000192940 (source JORF)

De:	Constantin (Georges) administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	chef de service pour une période maximale de cinq ans
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1998-02-19"

détachement

JORFTEXT000000192938 (source JORF)

De:	Moreau (Catherine) administrateur civil, affectée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:	du Conseil d'Etat rapporteur au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1998-04-01"
duree="deux ans"

mise à disposition

date_debut="1997-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité"

De:	Gaultier (Danielle) attachée principale d'administration centrale de 2e classe
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité suite à sa titularisation dans le grade de directeur d'hôpital de 2e classe

JORFTEXT000000192937 (source JORF)

radiation