autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des" (tag)

vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts affectés au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, et en particulier aux missions d'inspection générale relevant de leur compétence

vice-président du Conseil général vétérinaire

administrateur civil

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

administrateurs civils hors classe, et à

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques

premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, chargé de mission

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service des affaires juridiques

sous-directrice, et à

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service des affaires juridiques

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

directrice, chef du service des affaires juridiques

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service des affaires juridiques

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

directrice du travail

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service des affaires juridiques

sous-directrice, et à

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service des affaires juridiques

vétérinaire inspectrice en chef

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

contrôleur général des services vétérinaires

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

directrice, chef du service des affaires juridiques

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service des affaires juridiques

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

vice-président du conseil général vétérinaire

directeur général de l'administration, et à

conjointement, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires

vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts affectés au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et en particulier aux missions d'inspection générale relevant de leur compétence

vice-président du Conseil général vétérinaire

vice-président du Conseil général d'agronomie

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions d'inspection générale confiées aux ingénieurs généraux d'agronomie

directeur général de l'administration

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service des affaires juridiques

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché principal d'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché d'administration centrale

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

administratrice civile, à

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées »

vice-président du Conseil général d'agronomie

directeur général de l'administration, et à

conjointement, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires

vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

conjointement, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires

vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

directeur général de l'administration, et à

vice-président du conseil général vétérinaire

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

vice-président du conseil général d'agronomie

inspecteur général de l'agriculture

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

inspecteur général de l'agriculture

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies et de la logistique. »

inspecteur général de l'agriculture

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales. »

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

inspecteur général de l'agriculture, adjoint au directeur à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, pour signer conjointement, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

inspecteur général de l'agriculture, adjoint au directeur à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

directeur général de l'administration, et à

conjointement, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les agents placés sous leurs ordres des honoraires

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

conjointement, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les agents placés sous leurs ordres des honoraires

vice-président du Conseil général vétérinaire

directeur adjoint des pêches maritimes et des cultures marines

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

vice-président du Conseil général d'agronomie

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO