JORFTEXT000000375630


De: Dominique Libault
Objet:
sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale
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délégation de signature
09 Février 199609/02/1996
De: Gildas Le Coz
Objet:
sous-directeur du financement et de l'offre de soins
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délégation de signature
09 Février 199609/02/1996
De: Claude Boulle
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins
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délégation de signature
09 Février 199609/02/1996
De: Suzanne Simon
Objet:
sous-directeur de la famille, des accidents du travail et du handicap
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délégation de signature
09 Février 199609/02/1996
De: Pierre Cambus
administrateur civil, chef de la division des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
09 Février 199609/02/1996
De: Anne-Marie Brocas
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
09 Février 199609/02/1996
De: Brocas
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des retraites et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
09 Février 199609/02/1996
De: Anne Bourjade
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des retraites et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
09 Février 199609/02/1996
De: Brocas
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
09 Février 199609/02/1996
De: Monique Mousseau
administrateur civil, chef de la division des affaires européennes et internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
09 Février 199609/02/1996
De: Brocas
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
09 Février 199609/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.