JORFTEXT000000375675

De: Daudin (Hervé)
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administrateur suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
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nomination
30 Septembre 199830/09/1998
De: Legay (Dominique)
attachée principale d'administration, en poste à la direction du Trésor
en remplacement et
pour la durée du mandat restant à courir de
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administrateur suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
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nomination
30 Septembre 199830/09/1998
De: Saglio (Marc-Antoine)
ingénieur des ponts et chaussées, en poste à la direction du Trésor
en remplacement et
pour la durée du mandat restant à courir de
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administrateur titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000375675(source JORF)
nomination
30 Septembre 199830/09/1998
De: Martel (Isabelle)
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administrateur titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000375675(source JORF)
nomination
30 Septembre 199830/09/1998