JORFTEXT000000375897

De: Jérôme Vignon
directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er du décret du
31 juillet 1997
susvisé
dans la limite de ses attributions. »
JORFTEXT000000375897(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er du décret du
31 juillet 1997
susvisé
dans la limite de ses attributions. »
JORFTEXT000000375897(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Jean-Luc Frizol
administrateur civil
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er du décret du
31 juillet 1997
susvisé
dans la limite de ses attributions. »
JORFTEXT000000375897(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Jérôme Vignon
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er du décret du
31 juillet 1997
susvisé
dans la limite de leurs attributions. »
JORFTEXT000000375897(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er du décret du
31 juillet 1997
susvisé
dans la limite de leurs attributions. »
JORFTEXT000000375897(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Jean-Luc Frizol
administrateur civil
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er du décret du
31 juillet 1997
susvisé
dans la limite de leurs attributions. »
JORFTEXT000000375897(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Lysiane Orsero
agent contractuel
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er du décret du
31 juillet 1997
susvisé
dans la limite de leurs attributions. »
JORFTEXT000000375897(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Florence Madelaigue
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er du décret du
31 juillet 1997
susvisé
dans la limite de leurs attributions. »
JORFTEXT000000375897(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Jérôme Vignon
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
tous les documents visés à l'article 1er du décret du
31 juillet 1997
susvisé. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000375897(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
tous les documents visés à l'article 1er du décret du
31 juillet 1997
susvisé. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000375897(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998