ingénieur de recherche hors classe

préfet

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

délégué régional à Marseille

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Ardennes

membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

trésorier-payeur général du département de l'Allier (3e catégorie)

sur place, à titre personnel

trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du

modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux

trésorier-payeur général du département de la Lozère (5e catégorie)

trésorier-payeur général du département de la Guyane (4e catégorie)

trésorier-payeur général du département de la Guyane (4e catégorie)

trésorier-payeur général du département de l'Allier (3e catégorie)

M. Flipo

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault

trésorier-payeur général du département de la Lozère (5e catégorie)

administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Yves David et Pierre Violet, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Yves David et Pierre Violet, notaires associés

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du territoire de Belfort (gr. III)

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Haut-Rhin (gr. I)

inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales

directeur de l'Agence française du sang

délégué régional au commerce et à l'artisanat auprès du préfet de la région Limousin

agent contractuel

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait. »

ingénieur des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait. »

administrateur civil, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

attachés principaux d'administration centrale, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directeurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placées sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Eric Le Gall et Alain Goulard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales

auprès de l'Agence française du sang sur un emploi de contractuel afin d'exercer par intérim les fonctions de directeur

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à l'Office national des forêts (service départemental de la Haute-Savoie)

maître-assistant d'école supérieure de 1re classe

par intégration, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe avec effet du

chef du service de l'évaluation et de la modernisation de l'Etat

membres du comité ministériel d'évaluation

représentant du président du comité interministériel d'évaluation

membres du comité ministériel d'évaluation

directeur régional des affaires culturelles

directeur du centre de sociologie de l'innovation à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

membres du comité ministériel d'évaluation

Au titre des personnalités qualifiées

inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

membres du comité ministériel d'évaluation

Au titre des personnalités qualifiées

directeur du dépôt légal à l'Institut national de l'audiovisuel

membres du comité ministériel d'évaluation

Au titre des personnalités qualifiées

membre du Conseil économique et social

membres du comité ministériel d'évaluation

Au titre des personnalités qualifiées

professeur des universités

membres du comité ministériel d'évaluation

Au titre des personnalités qualifiées

conseiller référendaire, présidente de chambre régionale des comptes

membres du comité ministériel d'évaluation

magistrat de la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

tous les documents visés à l'article 1er

directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

tous les documents visés à l'article 1er

directeur, adjoint au délégué

tous les documents visés à l'article 1er

directeur, adjoint au délégué, et à

tous les documents visés à l'article 1er

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er

directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de

tous les documents visés à l'article 1er. »

directeur, adjoint au délégué

tous les documents visés à l'article 1er. »

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er. »

attachée principale d'administration centrale

tous les documents visés à l'article 1er. »

directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de

au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

administrateur civil

au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

agent contractuel

au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, détaché depuis le

auprès du centre régional de la propriété forestière de Champagne-Ardenne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

représentant des intérêts généraux

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Georges Demonceaux, Jean-Claude Bertrand, Gérard Ricci et Charles Lanteri, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Bertrand Deleplanque et Michel Beyaert, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire

directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

tous les documents visés à l'article 1er du décret du

susvisé

dans la limite de ses attributions. »

directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

tous les documents visés à l'article 1er du décret du

susvisé

dans la limite de ses attributions. »

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er du décret du

susvisé

dans la limite de ses attributions. »

directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de

tous les documents visés à l'article 1er du décret du

susvisé

dans la limite de leurs attributions. »

directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

tous les documents visés à l'article 1er du décret du

susvisé

dans la limite de leurs attributions. »

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er du décret du

susvisé

dans la limite de leurs attributions. »

agent contractuel

tous les documents visés à l'article 1er du décret du

susvisé

dans la limite de leurs attributions. »

attachée principale d'administration centrale, et à

tous les documents visés à l'article 1er du décret du

susvisé

dans la limite de leurs attributions. »

directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

tous les documents visés à l'article 1er du décret du

susvisé. »

directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

tous les documents visés à l'article 1er du décret du

susvisé. »

attachés principaux d'administration centrale

pour le service des engagements de dette publique et assimilés

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

pour le service des engagements de dette publique et assimilés

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

directeur départemental du Trésor public

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

agent contractuel

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

attaché principal d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint, et à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeurs départementaux du Trésor public

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

receveur des finances

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

trésoriers principaux, et à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

receveur des finances, et à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils, et à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

directeurs départementaux du Trésor public, et à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller de chambre régionale des comptes, et à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

attachés principaux d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils, et à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur des finances, à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

de

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

administrateur civil, et à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

directrices départementales du Trésor public, à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

inspectrice du Trésor public

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

attachées principales d'administration centrale, à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

administrateurs civils, à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

receveurs des finances, à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Paris

avocat général à la cour d'appel de Paris

commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Paris

chef du département Formation continue à la Fédération nationale du bâtiment

membre titulaire dans le collège des employeurs au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

chargé d'études documentaires, 1er échelon stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

chef de service, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

chef du département Energie, transports, environnement, ressources naturelles à la direction de la technologie

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

au titre de représentant de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du ministre délégué à la coopération et à la francophonie

directeur de l'Ecole inter-Etats d'ingénieurs de l'équipement rural à Ouagadougou, au Burkina Faso

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

auprès du Bureau de recherches géologiques et minières

directeur général

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché administratif principal de 2e classe des services déconcentrés, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

président du comité ministériel d'évaluation

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

administrateur civil de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Brioude

maître de conférences à l'université Paris-VI

membres du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 2

MAITRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES

Section 32

Chimie organique, minérale, industrielle

maître de conférences à l'université Paris-I

membres du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 2

MAITRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES

Section 18

Arts : plastiques, du spectacle, musique, musicologie, esthétique, science de l'art

professeur à l'Ecole centrale de Nantes

membres du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 1

PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET ASSIMILES

Section 61

Génie informatique, automatique et traitement du signal

professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales

membres du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 1

PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET ASSIMILES

Section 15

Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques

professeur à l'université Paris-I

présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Sciences de gestion

professeur à l'institut d'études politiques de Bordeaux

présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Science politique

professeur à l'université Montpellier-I

présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Yves Redaud, André Bonneterre et Jean-Didier Bernard, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Dominique Mounier et Roland Chaline, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Fabienne Rocher, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice