JORFTEXT000000375956


De: Franco (Colette)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:
M. Chereau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
23 Mars 199623/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.