directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Orne

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

titulaire

membre de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Agences de presse)

représentant des entreprises de presse

agent administratif de 2e classe

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nantua

Mme Peyrache

du corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

à jouissance immédiate

secrétaire adjoint des affaires étrangères (12e échelon)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon

adjoint administratif principal de 1re classe

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant de la cour d'appel de Nancy

M. Brice

agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Château-Chinon

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

directeur régional des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

auprès du ministère des affaires étrangères

administrateur suppléant auprès du Fonds monétaire international

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan

ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur de l'industrie et du commerce

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Suppléant

Pour la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Suppléant

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Pour la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs (F.N.S.P.F.S.)

Suppléant

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Pour l'Association professionnelle de développement de l'enseignement du machinisme agricole et des agroéquipements (Aprodema)

Suppléant

Desnous

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour les autres ministères

Ministère du travail et des affaires sociales

Suppléant

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour la Fédération nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement public (F.N.A.P.E.E.P.)

Suppléant

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour la Fédération des conseils des parents d'élèves (F.C.P.E.)

Suppléant

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour la D.G.E.R

Suppléant

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour la D.G.A.L

Suppléant

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour la D.E.R.F

Suppléant

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

II. - Au titre des salariés

Pour la Fédération générale des salariés des organisations agricoles et agroalimentaires (F.G.S.O.A.)

Suppléants

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

II. - Au titre des salariés

Pour la Fédération générale des salariés des organisations agricoles et agroalimentaires (F.G.S.O.A.)

Suppléants

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

II. - Au titre des salariés

Pour la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Suppléants

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

II. - Au titre des salariés

Pour la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Suppléants

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

II. - Au titre des salariés

Pour la Confédération générale des cadres (C.G.C.)

Suppléant

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

II. - Au titre des salariés

Pour la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Suppléants

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

II. - Au titre des salariés

Pour la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Suppléants

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

II. - Au titre des salariés

Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

Suppléant

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

II. - Au titre des salariés

Pour Force ouvrière (F.O.)

Suppléants

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

II. - Au titre des salariés

Pour Force ouvrière (F.O.)

Suppléants

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour le Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)

Suppléant

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A)

Suppléants

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour la Confédération paysanne

Suppléant

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour l'Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)

Suppléant

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Suppléante

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A)

Suppléants

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

IV. - Au titre des personnalités qualifiées

Pour le Syndicat général de l'éducation nationale (S.G.E.N.)

Suppléant

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

IV. - Au titre des personnalités qualifiées

Pour le Conseil national de l'enseignement agricole privé (C.N.E.A.P.)

Suppléant

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

IV. - Au titre des personnalités qualifiées

Pour Force ouvrière (F.O.)

Suppléant

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

IV. - Au titre des personnalités qualifiées

Suppléante

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

IV. - Au titre des personnalités qualifiées

Pour l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)

Suppléante

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

IV. - Au titre des personnalités qualifiées

Pour l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (U.N.R.E.P.)

Suppléante

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

IV. - Au titre des personnalités qualifiées

Pour l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (U.N.M.F.R.E.O.)

Suppléante

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

IV. - Au titre des personnalités qualifiées

Pour l'Union fédérale des consommateurs (U.F.C.)

Suppléante

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Pour la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs (F.N.S.P.F.S.)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Pour l'Association professionnelle de développement de l'enseignement du machinisme agricole et des agroéquipements (Aprodema)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour la D.G.E.R

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour la D.G.A.L

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

III. - Au titre des pouvoirs publics

Art. 4. - Sont respectivement nommés secrétaire général et secrétaire général adjoint de la commission professionnelle consultative

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

III. - Au titre des pouvoirs publics

Art. 4. - Sont respectivement nommés secrétaire général et secrétaire général adjoint de la commission professionnelle consultative

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

II. - Au titre des salariés

Pour la Fédération générale des salariés des organisations agricoles et agroalimentaires (F.G.S.O.A.)

Titulaires

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

II. - Au titre des salariés

Pour la Fédération générale des salariés des organisations agricoles et agroalimentaires (F.G.S.O.A.)

Titulaires

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

II. - Au titre des salariés

Pour la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Titulaires

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

II. - Au titre des salariés

Pour la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Titulaires

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

II. - Au titre des salariés

Pour la Confédération générale des cadres (C.G.C.)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

II. - Au titre des salariés

Pour la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Titulaires

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

II. - Au titre des salariés

Pour la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Titulaires

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

II. - Au titre des salariés

Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

II. - Au titre des salariés

Pour Force ouvrière (F.O.)

Titulaires

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

II. - Au titre des salariés

Pour Force ouvrière (F.O.)

Titulaires

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour le Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A)

Titulaires

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour la Confédération paysanne

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour les autres ministères

Ministère du travail et des affaires sociales

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour la Fédération nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement public (F.N.A.P.E.E.P.)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour la Fédération des conseils des parents d'élèves (F.C.P.E.)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour la D.E.R.F

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A)

Titulaires

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour l'Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)

Titulaire

Suppléants

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

IV. - Au titre des personnalités qualifiées

Pour le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public (S.N.E.T.A.P.-F.S.U.)

Titulaires

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

IV. - Au titre des personnalités qualifiées

Pour le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public (S.N.E.T.A.P.-F.S.U.)

Titulaires

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

IV. - Au titre des personnalités qualifiées

Pour le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public (S.N.E.T.A.P.-F.S.U.)

Titulaires

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

IV. - Au titre des personnalités qualifiées

Pour le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public (S.N.E.T.A.P.-F.S.U.)

Titulaires

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

IV. - Au titre des personnalités qualifiées

Pour le Syndicat général de l'éducation nationale (S.G.E.N.)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

IV. - Au titre des personnalités qualifiées

Pour le Conseil national de l'enseignement agricole privé (C.N.E.A.P.)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

IV. - Au titre des personnalités qualifiées

Pour le Centre national de la fonction publique territoriale (C.N.F.P.T.) : Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

IV. - Au titre des personnalités qualifiées

Pour l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

IV. - Au titre des personnalités qualifiées

Pour l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (U.N.R.E.P.)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

IV. - Au titre des personnalités qualifiées

Pour l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (U.N.M.F.R.E.O.)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

IV. - Au titre des personnalités qualifiées

Pour Force ouvrière (F.O.)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

IV. - Au titre des personnalités qualifiées

Pour le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public (S.N.E.T.A.P.-F.S.U.)

Titulaires

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

IV. - Au titre des personnalités qualifiées

Pour le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public (S.N.E.T.A.P.-F.S.U.)

Titulaires

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

IV. - Au titre des personnalités qualifiées

Pour l'Union fédérale des consommateurs (U.F.C.)

Titulaire

à

directeurs adjoints des douanes, à

chef de service

au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

directeur régional des douanes

au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

administrateur civil, et à

au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Loir-et-Cher

attaché d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice

des cadres de l'administration centrale du ministère de la justice

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice

membre suppléant

membre suppléant

au comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

membre suppléant

au comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

membres titulaires

au comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

membres titulaires

de

au comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

Le mandat de

s'achèvera le

au comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

Le mandat de

prendra effet au

au comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

Le mandat de

au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

conseiller technique

au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

conseiller technique

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur hors classe d'établissement social et médico-social public, directeur de l'institut médico-éducatif de Villaine, à Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres)

greffier du troisième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Toulouse

M. Chereau

à faire valoir ses droits à la retraite

à jouissance différée

ingénieur en chef des ponts et chaussées

greffier du troisième grade

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du greffe détaché de Royan

agent administratif de 2e classe

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Poitiers

Mme Blanchet

adjoint administratif

régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes

greffier divisionnaire

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire des tribunal d'instance de Libourne et greffe détaché de Sainte-Foy-la-Grande

Mme Dublet

Docteur

membres du comité médical central des transports

pour une durée maximale de trois ans

Rhumatologie

membre suppléant

Docteur

membres du comité médical central des transports

pour une durée maximale de trois ans

Psychiatrie

membre suppléant

Docteur

membres du comité médical central des transports

pour une durée maximale de trois ans

Ophtalmologie

membre suppléant

Docteur

membres du comité médical central des transports

pour une durée maximale de trois ans

Néphrologie

membre suppléant

Docteur

membres du comité médical central des transports

pour une durée maximale de trois ans

Dermatologie

membre suppléant

Docteur

membres du comité médical central des transports

pour une durée maximale de trois ans

Cardiologie

membre suppléant

Docteur

membres du comité médical central des transports

pour une durée maximale de trois ans

Cancérologie

membre suppléant

Docteur

membres du comité médical central des transports

pour une durée maximale de trois ans

Psychiatrie

membre suppléant

Docteur

membres du comité médical central des transports

pour une durée maximale de trois ans

Rhumatologie

membre titulaire

Docteur

membres du comité médical central des transports

pour une durée maximale de trois ans

Psychiatrie

membre titulaire

Docteur

membres du comité médical central des transports

pour une durée maximale de trois ans

Pneumo-phtisiologie

membre titulaire

Docteur

membres du comité médical central des transports

pour une durée maximale de trois ans

Oto-rhino-laryngologie

membre titulaire

Professeur

membres du comité médical central des transports

pour une durée maximale de trois ans

Orthopédie

membre titulaire

Docteur

membres du comité médical central des transports

pour une durée maximale de trois ans

Néphrologie

membre titulaire

Docteur

membres du comité médical central des transports

pour une durée maximale de trois ans

Neurologie

membre titulaire

Docteur

membres du comité médical central des transports

pour une durée maximale de trois ans

Médecine générale

membre titulaire

Professeur

membres du comité médical central des transports

pour une durée maximale de trois ans

Hématologie

membre titulaire

Docteur

membres du comité médical central des transports

pour une durée maximale de trois ans

Cardiologie

membre titulaire

Docteur

membres du comité médical central des transports

pour une durée maximale de trois ans

Cancérologie

membre titulaire

Docteur

membres du comité médical central des transports

pour une durée maximale de trois ans

Ophtalmologie

membre titulaire

Docteur

membres du comité médical central des transports

pour une durée maximale de trois ans

Médecine générale

membre titulaire

Docteur

membres du comité médical central des transports

pour une durée maximale de trois ans

Médecine générale

membre titulaire

Docteur

membres du comité médical central des transports

pour une durée maximale de trois ans

Dermatologie

membre titulaire

administrateur hors classe des postes et télécommunications

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

ingénieur en chef des télécommunications

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes

agent contractuel chargé de mission auprès du préfet de la Martinique

délégué régional au tourisme de la région Martinique