JORFTEXT000000376343


De: Vught (Gabriel)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission d'admission des pourvois en cassation de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Bauchet (Jacqueline)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-02-22"
president
JORFTEXT000000376343(source JORF)
désignation
25 Février 199625/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.