25 Février 1996

conseil_des_ministres
prefet

De:	Pierre Brisset préfet en service détaché
Objet:	préfet de l'Aube
Groupe:	Préfecture de l'Aube

JORFTEXT000000558839 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000376540 (source JORF)

De:	Costeseque (Annie), épouse Quaranta
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseur suppléant
Groupe:	Tribunal pour enfants de Mamoudzou

date_fin="1997-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000376540 (source JORF)

De:	Gras (Daniel)
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseur titulaire
Groupe:	Tribunal pour enfants de Mamoudzou

date_fin="1997-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

désignation

De:	Berisot (Claude)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Pierre (Dominique)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Boetsch (Françoise), épouse Quentin
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Bertrand (France), épouse Mabille
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Laporte (Marie), épouse Bouy
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Baudoin (Yanik), épouse Lasnet
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Ranconi (Marie-Dominique), épouse Masson
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

désignation

De:	Hamel (Anne-Marie), épouse Mouchel
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant

désignation

De:	Lere (Guy)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Carion (Yves)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Lelong (Théodora), épouse Ramette
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Marche (Françoise), épouse Nicolas
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation

De:	Sensevy (François)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant

désignation

De:	Jarmasson (Guy)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant

désignation

De:	Fagard Sultan (Sylvie), épouse Moya
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

désignation

De:	Dorveaux (Simone), épouse Buisson
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000376343 (source JORF)

De:	Vught (Gabriel) conseiller d'Etat
Objet:	président de la commission d'admission des pourvois en cassation de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Bauchet (Jacqueline)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1996-02-22"
president

désignation

autorite_delegation="Ministre de la culture"

De:	Jean-François de Canchy délégué aux arts plastiques
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000191914 (source JORF)

délégation de signature

conseil_des_ministres
prefet

De:	Bernard Larvaron préfet de l'Aube
Objet:	préfet de l'Eure
Groupe:	Préfecture de l'Eure

JORFTEXT000000191913 (source JORF)

nomination

De:	Bouetard (Danièle), épouse Guillotin
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Bouhier (Sylviane), épouse Guinaudeau
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant

désignation

De:	Ouette (Dominique), épouse Devai
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Adin (Hélène), épouse Vigier
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Chancrin (Olivier)
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	Mathieu (Claude)
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Bordier (Michel)
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Arnol (Monique), épouse Diaz
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

désignation

De:	Camproux (Marie-Pierre), épouse Duffrene
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

désignation

De:	Coves (Jean-Marc)
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Jacques Perreault représentant le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie et des finances
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Jean-Christophe Paille représentant le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Michel Mallieu-Lassus représentant le directeur général des impôts au ministère de l'économie et des finances
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Christian Barthod représentant le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Béatrice Lefevre chargée de mission, représentant le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Catherine Deumie représentant le directeur général des collectivités locales au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Françoise Delasalles représentant le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration

De:	Charles de La Verpillière maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts membre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:	Office national des forêts (ONF) Inspection générale des finances Conseil d'État

nomination

De:	Christian Parmentier ouvrier forestier
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Pascal Leclercq ingénieur des travaux des eaux et forêts
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Joël Garestier attaché administratif
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Gilles Brouillet ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Michel Benard chef de district forestier
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Jean Barrouillet ingénieur des travaux des eaux et forêts
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Gilbert Simon directeur de la nature et des paysages
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentant du ministre de l'environnement
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Josy Mazodier ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentant du ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur représentants des collectivités publiques et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Alfred Pfalzgraf conseiller général du Bas-Rhin, délégué de la commune d'Oberbronn
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentant du ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Jean-Claude Monin maire de Saint-Jean-d'Arvey
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentant du ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Dominique Galouzeau de Villepin conseiller des affaires étrangères
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentant du Premier ministre
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	André Dolat maire de Jeugny (Aube)
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentant des collectivités publiques intéressées par l'utilisation de la forêt, et notamment des forêts suburbaines, à des fins touristiques ou sociales
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Roger Lesbats président de la Fédération nationale du bois
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Philippe Faivre conseiller général des Vosges, maire du Val-d'Ajol
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Yves Birot chef du département de recherches forestières à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Pierrette Bellon conseiller général des Alpes-Maritimes, maire de Saint-Auban
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentant du ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination