JORFTEXT000000376575
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gothier (Maurice)
président à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Remplace:
M. Darrieutort (Jean-Pierre)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
president
JORFTEXT000000376575
(source JORF)
nomination
05 Avril 1996
05/04/1996