JORFTEXT000000376575


De: Gothier (Maurice)
président à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Remplace:M. Darrieutort (Jean-Pierre)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
president
JORFTEXT000000376575(source JORF)
nomination
05 Avril 199605/04/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.