JORFTEXT000000376575

De: Gothier (Maurice)
président à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Remplace:M. Darrieutort (Jean-Pierre)
Groupe:
president
nomination
05 Avril 199605/04/1996