JORFTEXT000000376871

De:	Roson (Henri) conseiller d'Etat
Objet:	membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:	Commission des infractions fiscales

nomination

De:	Lallemand (Marie-Antoinette) conseiller d'Etat
Objet:	membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:	Commission des infractions fiscales

nomination

De:	Chabanol (Daniel) conseiller d'Etat
Objet:	membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:	Commission des infractions fiscales

nomination

De:	Hagelsteen (Marie-Dominique)
Objet:	membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:	Commission des infractions fiscales

cessation de fonction

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.