JORFTEXT000000377050
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Schmeltz (Guy)
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés, instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut
=
"
1996-07-01
"
president
JORFTEXT000000377050
(source JORF)
nomination
06 Juin 1996
06/06/1996