JORFTEXT000000377155
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Llena
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
1995-12-01
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000377155
(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 1996
18/06/1996
