JORFTEXT000000377498
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Romaneix
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general
=
"
Affaires sociales.”
"
autorite_delegation
=
"
Ministre du travail et des affaires sociales
"
JORFTEXT000000377498
(source JORF)
délégation de signature
25 Août 1996
25/08/1996
De:
Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general
=
"
Affaires sociales.”
"
autorite_delegation
=
"
Ministre du travail et des affaires sociales
"
JORFTEXT000000377498
(source JORF)
délégation de signature
25 Août 1996
25/08/1996
