JORFTEXT000000377517

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Christian Galliard de Lavernée
directeur général de l'administration, et à
Objet:
conjointement, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires
prévus par la loi du
26 juillet 1955
susvisée
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
JORFTEXT000000377517(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Henri Demange
vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
conjointement, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires
prévus par la loi du
26 juillet 1955
susvisée
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
JORFTEXT000000377517(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.