JORFTEXT000000377972
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Prove (Catherine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant au tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:
Mme Arbonnier
Groupe:
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
tribunal
tribunal_instance
=
"
Avesnes-sur-Helpe
"
suppleant
JORFTEXT000000377972
(source JORF)
nomination
02 Août 1996
02/08/1996