JORFTEXT000000378170

De: Mouttet (Josiane), épouse Serre
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de La Mure
Remplace:
Mme Roux
Groupe:
Tribunal d'instance de La Mure
tribunal
tribunal_instance="La Mure"
JORFTEXT000000378170(source JORF)
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Mouttet (Josiane), épouse Serre
en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Mure
Objet:
de passation des comptes
JORFTEXT000000378170(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 199929/05/1999