JORFTEXT000000379505


De: Charbonnier (Béatrice), épouse Charvin
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montereau
Remplace:
Mme Montoya
Groupe:
Tribunal d'instance de Montereau
date_debut="1996-09-02"
tribunal
tribunal_instance="Montereau"
JORFTEXT000000379505(source JORF)
nomination
02 Octobre 199602/10/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.