JORFTEXT000000379585


De: Jean-Louis Stum
Commissaire général de brigade aérienne
directeur de l'administration générale
Objet:
pour les affaires relevant de la compétence des services de l'administration générale
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délégation de signature
15 Décembre 199615/12/1996
De: Alain Tur
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
15 Décembre 199615/12/1996
De: Jean-Claude Russier
Colonel
Objet:
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
15 Décembre 199615/12/1996
De: Daniel Peinaud
Colonel
Objet:
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
15 Décembre 199615/12/1996
De: Jean-François Louvion
Général de brigade aérienne
adjoint au directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
15 Décembre 199615/12/1996
De: Michel Ferrier
directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
15 Décembre 199615/12/1996
De: Jean-Philippe Bloch
administrateur en chef des affaires maritimes
Objet:
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
15 Décembre 199615/12/1996
De: Isabelle Renouard
ministre plénipotentiaire, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
15 Décembre 199615/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.