JORFTEXT000000379696
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roussel (Ingrid), épouse Giard
agent de service
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Coutances
Remplace:
Mme Langlois
Groupe:
Tribunal de grande instance de Coutances
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Coutances
"
suppleant
JORFTEXT000000379696
(source JORF)
nomination
02 Octobre 1996
02/10/1996