JORFTEXT000000379789


De: Brumeaux (Michel)
en date du
12 août 1996
Après en avoir délibéré
Objet:
membre du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Vu le décret no 89-632 du
7 septembre 1989
relatif aux comités techniques
prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
modifiée, et notamment son article 5
Groupe:
nomination
20 Septembre 199620/09/1996
De: Brumeaux (Michel)
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
20 Septembre 199620/09/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.