à faire valoir ses droits à la retraite

ambassadeur de France

maître des requêtes au Conseil d'Etat

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

directeur des affaires criminelles et des grâces

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

président du tribunal de grande instance de Draguignan

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale de Yougoslavie

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire hors classe

directeur adjoint du fret à la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.)

membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris

chef de cabinet

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de Bahreïn

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon, consul général de France à Dakar

consul général de France à Abidjan

à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1996

1

3

à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1996

1

2

à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1996

1

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentant des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale

à faire valoir ses droits à la retraite

ambassadeur de France

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 1re classe

en date du

Après en avoir délibéré

membre du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Vu le décret no 89-632 du

relatif aux comités techniques

modifiée, et notamment son article 5

membre suppléant du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense

directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Gard-Lozère

au grade de directeur du travail de 2e classe

affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime

adjoint au directeur départemental

professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération

Petitdidier

en date du

membre du comité technique radiophonique de Polynésie

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Vu le décret no 80-632 du

relatif aux comités techniques

modifiée, et notamment son article 5

membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie