JORFTEXT000000379921
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Lévy
président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379921
(source JORF)
nomination
10 Octobre 1996
10/10/1996