JORFTEXT000000380144
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Schremer (Danielle), épouse Robellaz
greffier du 3e grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Dizier
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Dizier
"
suppleant
JORFTEXT000000380144
(source JORF)
nomination
13 Décembre 1996
13/12/1996