JORFTEXT000000380442

De: Jean de Lapparent
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Vorms
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000380442(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997