JORFTEXT000000381540


De: Bertrand Philippot
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Delaroche
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Emmanuel Lesueur de Givry
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Clavery
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Jean-Claude Guerin
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Ferrieu
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Jean-Paul Dupertuys
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:Mme Guilloux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Jean-Philippe Bouret
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Aydalot
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Claudine Garnier
président de chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Milleville
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Georgette Benas
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Canivet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Martine Anzani
président de chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Leonnet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
22 Janvier 199722/01/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.