JORFTEXT000000381540
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bertrand Philippot
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Delaroche
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
22 Janvier 1997
22/01/1997
De:
Emmanuel Lesueur de Givry
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Clavery
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
22 Janvier 1997
22/01/1997
De:
Jean-Claude Guerin
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Ferrieu
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
22 Janvier 1997
22/01/1997
De:
Jean-Paul Dupertuys
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Guilloux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
22 Janvier 1997
22/01/1997
De:
Jean-Philippe Bouret
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Aydalot
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
22 Janvier 1997
22/01/1997
De:
Claudine Garnier
président de chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Milleville
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
22 Janvier 1997
22/01/1997
De:
Georgette Benas
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Canivet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
22 Janvier 1997
22/01/1997
De:
Martine Anzani
président de chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Leonnet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
22 Janvier 1997
22/01/1997
