JORFTEXT000000381916

De: Leterrier (Pierrette), épouse Ruelle
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Valognes
Remplace:
Mme Jullien
Groupe:
Tribunal d'instance de Valognes
tribunal
tribunal_instance="Valognes"
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nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Leterrier (Pierrette), épouse Ruelle
en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Valognes
Objet:
de passation des comptes
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cessation de fonction
06 Février 199706/02/1997