JORFTEXT000000381917

De: Gaillard (Raymonde), épouse Montchamp
greffier du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
suppleant
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Fayard (Jean)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Remplace:
Mme Montchamp
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
nomination
06 Février 199706/02/1997