JORFTEXT000000381917


De: Gaillard (Raymonde), épouse Montchamp
greffier du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Tribunal d'instance du Puy-en-Velay
tribunal
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
suppleant
JORFTEXT000000381917(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Fayard (Jean)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Remplace:
Mme Montchamp
Groupe:
Tribunal d'instance du Puy-en-Velay
tribunal
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000000381917(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.