JORFTEXT000000382341

De: Gautier (Laurence), épouse Mignonneaud
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:
Mme Petitjean
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="1997-03-01"
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000382341(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997