JORFTEXT000000382427


De: Marc Thoumieu
administrateurs civils, et à
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Edouard Dussol
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Alain Didier
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Alain Bonnel
Objet:
directeur adjoint, et à MM
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délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jacques Perreault
Objet:
chef de service, à
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délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Christiane Metge
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jean-Michel Frochot
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jean-François Tronquart
administrateurs civils, de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Hervé Grosskopf
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Pierre-Jean Bouellat
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jean-François Tronquart
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Alain Thébault
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: François Tanguy
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Eric Nouvel
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jean-Paul Métois
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Hervé Grosskopf
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Ollivier Goux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Fernand Egéa
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Fernand Egéa
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Nathalie Morin
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Françoise Chrysanthe
attaché principal d'administration centrale, et de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000382427(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Nathalie Morin
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000382427(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jacqueline Jacquemin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000382427(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Françoise Chrysanthe
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000382427(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jacqueline Boutin
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Huguette Allard
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000382427(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Huguette Allard
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.