autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement" (tag) - JORFSearch

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Gérard Poggioli de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000383804 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1997 08/05/1997

De:	Jean-Paul Métois receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000383804 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1997 08/05/1997

De:	Ollivier Gloux
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000383804 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1997 08/05/1997

De:	Fernand Egéa
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000383804 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1997 08/05/1997

De:	Dominique Dallo agent contractuel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000383804 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1997 08/05/1997

De:	Jacques Perreault chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000383804 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1997 08/05/1997

De:	Perreault (Gonnet, M.)
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000383804 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1997 08/05/1997

De:	Daniel Métayer
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000383804 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1997 08/05/1997

De:	Bernard Limal à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000383804 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1997 08/05/1997

De:	Perreault (Gonnet, M.)
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000383804 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1997 08/05/1997

De:	Bernard Palanque
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000383804 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1997 08/05/1997

De:	Christian Fournand
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000383804 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1997 08/05/1997

De:	Dominique de Roquefeuil commissaire en chef de la marine nationale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000383804 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1997 08/05/1997

De:	Christian Blondeel administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000383804 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1997 08/05/1997

De:	Perreault (Gonnet, M.) de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000383804 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1997 08/05/1997

De:	Perreault (Gonnet, M.)
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000383804 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1997 08/05/1997

De:	Camille Mangin receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000383804 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1997 08/05/1997

De:	Camille Mangin receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000383804 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1997 08/05/1997

De:	Philippe Gauthier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000383804 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1997 08/05/1997

De:	Patrick Esclauze directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000383804 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1997 08/05/1997

De:	Huguette Allard administrateurs civils, et de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000383804 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1997 08/05/1997

De:	Sylvie Sturel administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000383804 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1997 08/05/1997

De:	Danièle Mouginot de Blazy
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000383804 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1997 08/05/1997

De:	Dominique Varagne administrateur civil, et de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000383804 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1997 08/05/1997

De:	Dominique Varagne administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000383804 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1997 08/05/1997

De:	Micheline Laout trésorier principal
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000383804 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1997 08/05/1997

De:	Françoise Gutel attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000383804 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1997 08/05/1997

De:	Claudine Bauchet inspecteur principal du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000383804 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1997 08/05/1997

De:	Serge Monbec directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000383038 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 1997 07/05/1997

De:	Jacques Perreault chef de service, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000383038 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 1997 07/05/1997

De:	Pierre-Louis Mariel sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000383038 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 1997 07/05/1997

De:	Jacqueline Boutin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000383038 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 1997 07/05/1997

De:	Jacqueline Boutin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000383038 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 1997 07/05/1997

De:	Jean-Michel Frochot conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000382427 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 1997 07/05/1997

De:	Jean-François Tronquart administrateurs civils, de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000382427 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 1997 07/05/1997

De:	Hervé Grosskopf receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000382427 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 1997 07/05/1997

De:	Pierre-Jean Bouellat directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000382427 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 1997 07/05/1997

De:	Jean-François Tronquart administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000382427 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 1997 07/05/1997

De:	Alain Thébault receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000382427 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 1997 07/05/1997

De:	François Tanguy
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000382427 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 1997 07/05/1997

De:	Gérard Poggioli
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000382427 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 1997 07/05/1997

De:	Eric Nouvel à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000382427 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 1997 07/05/1997

De:	Jean-Paul Métois receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000382427 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 1997 07/05/1997

De:	Hervé Grosskopf receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000382427 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 1997 07/05/1997

De:	Ollivier Goux
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000382427 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 1997 07/05/1997

De:	Fernand Egéa
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000382427 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 1997 07/05/1997

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000382427 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 1997 07/05/1997

De:	Fernand Egéa de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000382427 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 1997 07/05/1997

De:	Nathalie Morin de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000382427 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 1997 07/05/1997

De:	Françoise Chrysanthe attaché principal d'administration centrale, et de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000382427 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 1997 07/05/1997

De:	Nathalie Morin à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000382427 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 1997 07/05/1997

De:	Jacqueline Jacquemin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000382427 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 1997 07/05/1997

De:	Françoise Chrysanthe attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000382427 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 1997 07/05/1997

De:	Jacqueline Boutin administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000382427 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 1997 07/05/1997

De:	Huguette Allard administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000382427 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 1997 07/05/1997

De:	Huguette Allard administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000382427 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 1997 07/05/1997

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	René Forgues administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Michel Derrac directeur adjoint
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Marc Pinguet chef de service, et de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Michel Derrac directeur adjoint
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Claude Anfray administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Renaud Gace sous-directeur
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Francis Bonnet administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Michel Danet sous-directeur
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Dominique Ancelin directeur régional des douanes
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Michel Danet sous-directeur
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Dominique Ancelin directeur régional des douanes
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Michel Sennelier
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Marc Pinguet chef de service, de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Jean Celié directeurs adjoints des douanes, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Bernard Poirier attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Renaud Gace sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Michel Collin
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Francis Bonnet administrateur civil
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Renaud Gace
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Michel Derrac directeur adjoint
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Michel Danet
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Jean-Claude Maison receveur principal des douanes de 2e classe fonctionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Renaud Gace sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Georges Fraga directeur régional des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Lucien Senac receveur principal des douanes de 2e classe fonctionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Guy Jean-Baptiste inspecteur principal des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Michel Danet sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	José Camut directeur adjoint des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Dominique Ancelin directeur régional des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	François Rey receveur principal des douanes de 2e classe fonctionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Guy Jean-Baptiste inspecteur principal des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Michel Danet sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Dominique Ancelin directeur régional des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Renaud Gace sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Georges Fraga directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Francis Bonnet administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Marie-Chantal Musset administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Françoise Camet sous-directeur
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Marie-Chantal Musset administrateur civil
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Emmanuelle Double attaché principal d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Françoise Camet sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Dominique Danna inspecteur principal des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Marie-Françoise Rivet
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Mauricette Gady-Laumonier
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Françoise Camet sous-directeurs
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Françoise Lubeau directeur adjoint des douanes, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Béatrice Delemasure
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000200684 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Michel Colin chef de mission de contrôle économique et financier exerçant le contrôle d'Etat sur l'association CFME-ACTIM
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les décisions d'approbation du budget de l'association

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000564222 (source JORF)

délégation de signature

07 Mars 1997 07/03/1997

De:	Jean-Louis Journet
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000565533 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 1997 06/03/1997

De:	Bruno Gibert
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000565533 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 1997 06/03/1997

De:	Philippe Durand
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000565533 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 1997 06/03/1997

De:	Claude Badrone sous-directeurs
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000565533 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 1997 06/03/1997

De:	Stéphane Carrère
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000565533 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 1997 06/03/1997

De:	Benoît Bohnert administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000565533 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 1997 06/03/1997

De:	Jean-Pierre Fougeray ingénieur adjoint
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000745990 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 1997 29/01/1997

De:	Patrick Curtenat administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000745990 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 1997 29/01/1997

De:	Alain Casanova sous-directeur, et de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000745990 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 1997 29/01/1997

De:	Jacqueline Escard chef de service, de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000745990 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 1997 29/01/1997

De:	Yves Talaud attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000380646 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 1997 26/01/1997

De:	Claude Schott attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000380646 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 1997 26/01/1997

De:	Michel Parin administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000380646 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 1997 26/01/1997

De:	Pierre Le Guérinel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000380646 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 1997 26/01/1997

De:	Daniel Huet inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000380646 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 1997 26/01/1997

De:	Ludovic Fouquet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000380646 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 1997 26/01/1997

De:	Patrick Curtenat
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000380646 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 1997 26/01/1997

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000380646 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 1997 26/01/1997

De:	Isabelle Rivet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000380646 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 1997 26/01/1997

De:	Irène Meert conservateur général des bibliothèques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000380646 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 1997 26/01/1997

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000380646 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 1997 26/01/1997

De:	Catherine Dubuis
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000380646 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 1997 26/01/1997

De:	Gérard Poggioli de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379524 (source JORF)

délégation de signature

12 Décembre 1996 12/12/1996

De:	Jean-Paul Métois receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379524 (source JORF)

délégation de signature

12 Décembre 1996 12/12/1996

De:	Ollivier Gloux
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379524 (source JORF)

délégation de signature

12 Décembre 1996 12/12/1996

De:	Fernand Egéa
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379524 (source JORF)

délégation de signature

12 Décembre 1996 12/12/1996

De:	Dominique Dallo agent contractuel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379524 (source JORF)

délégation de signature

12 Décembre 1996 12/12/1996

De:	Jacques Perreault chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379524 (source JORF)

délégation de signature

12 Décembre 1996 12/12/1996

De:	Perreault (Gonnet, M.)
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379524 (source JORF)

délégation de signature

12 Décembre 1996 12/12/1996

De:	Daniel Métayer
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379524 (source JORF)

délégation de signature

12 Décembre 1996 12/12/1996

De:	Bernard Limal à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379524 (source JORF)

délégation de signature

12 Décembre 1996 12/12/1996

De:	Jean-François Berthier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379524 (source JORF)

délégation de signature

12 Décembre 1996 12/12/1996

De:	Perreault (Gonnet, M.) de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379524 (source JORF)

délégation de signature

12 Décembre 1996 12/12/1996

De:	Perreault (Gonnet, M.)
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379524 (source JORF)

délégation de signature

12 Décembre 1996 12/12/1996

De:	Camille Mangin administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379524 (source JORF)

délégation de signature

12 Décembre 1996 12/12/1996

De:	Camille Mangin administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379524 (source JORF)

délégation de signature

12 Décembre 1996 12/12/1996

De:	Philippe Gauthier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379524 (source JORF)

délégation de signature

12 Décembre 1996 12/12/1996

De:	Robert Forté
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379524 (source JORF)

délégation de signature

12 Décembre 1996 12/12/1996

De:	Patrick Esclauze directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379524 (source JORF)

délégation de signature

12 Décembre 1996 12/12/1996

De:	François Chaussy attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379524 (source JORF)

délégation de signature

12 Décembre 1996 12/12/1996

De:	Huguette Allard administrateurs civils, et de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379524 (source JORF)

délégation de signature

12 Décembre 1996 12/12/1996

De:	Sylvie Sturel administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379524 (source JORF)

délégation de signature

12 Décembre 1996 12/12/1996

De:	Dominique Varagne de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379524 (source JORF)

délégation de signature

12 Décembre 1996 12/12/1996

De:	Dominique Varagne à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379524 (source JORF)

délégation de signature

12 Décembre 1996 12/12/1996

De:	Micheline Laout trésorier principal
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379524 (source JORF)

délégation de signature

12 Décembre 1996 12/12/1996

De:	Françoise Gutel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379524 (source JORF)

délégation de signature

12 Décembre 1996 12/12/1996

De:	Gérard Poggioli administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000563187 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1996 08/12/1996

De:	Ollivier Gloux
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000563187 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1996 08/12/1996

De:	Gérard Poggioli administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000563187 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1996 08/12/1996

De:	Jacques Perreault chef de service, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000563187 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1996 08/12/1996

De:	Ollivier Gloux
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000563187 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1996 08/12/1996

De:	Jean-Michel Bouvier à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000563187 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1996 08/12/1996

De:	Alain Bonel directeur adjoint
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000563187 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1996 08/12/1996

De:	Danielle Coguic directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000563187 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1996 08/12/1996

De:	Jean-Michel Frochot conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000380078 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1996 08/12/1996

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration centrale
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000380078 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1996 08/12/1996

De:	Fernand Egéa de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000380078 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1996 08/12/1996

De:	Jean-François Tronquart administrateurs civils, de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000380078 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1996 08/12/1996

De:	Hervé Grosskopf receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000380078 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1996 08/12/1996

De:	Pierre-Jean Bouellat directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000380078 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1996 08/12/1996

De:	Jean-François Tronquart administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000380078 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1996 08/12/1996

De:	Alain Thébault
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000380078 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1996 08/12/1996

De:	François Tanguy
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000380078 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1996 08/12/1996

De:	Gérard Poggioli
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000380078 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1996 08/12/1996

De:	Eric Nouvel à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000380078 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1996 08/12/1996

De:	Jean-Paul Métois receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000380078 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1996 08/12/1996

De:	Hervé Grosskopf receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000380078 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1996 08/12/1996

De:	Ollivier Gloux
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000380078 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1996 08/12/1996

De:	Fernand Egéa
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000380078 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1996 08/12/1996

De:	Huguette Allard administrateurs civils
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000380078 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1996 08/12/1996

De:	Nathalie Morin de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000380078 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1996 08/12/1996

De:	Françoise Chrysanthe attaché principal d'administration centrale, et de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000380078 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1996 08/12/1996

De:	Claudine Offermans
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000380078 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1996 08/12/1996

De:	Nathalie Morin à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000380078 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1996 08/12/1996

De:	Françoise Chrysanthe attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000380078 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1996 08/12/1996

De:	Jacqueline Boutin administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000380078 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1996 08/12/1996

De:	Huguette Allard administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000380078 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1996 08/12/1996

De:	Denis Vignolles
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Fabrice Thévaux attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Yves Talaud
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Claude Schott attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Jean-Michel Sansoucy attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Michel Parin administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Pierre Le Guérinel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Serge Lado-Bordowsky administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Daniel Huet inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Didier Hue
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Ludovic Fouquet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Denis Dahan
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Denis Dahan sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Michel Lehalle sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Jean-Claude Teulat ingénieur mécanicien électricien
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Xavier Serres attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Jean-Luc Sauvestre
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Hervé Puygauthier attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Rémy Mauger administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Christian Llena conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Michel Lehalle
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Pierre Leclere ingénieur divisionnaire des travaux publics
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Jean Deulin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Jean-Marie Coll
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	François Barastier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Irène Meert conservateur général des bibliothèques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Catherine Dubuis
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Marie-Joëlle Charvet-Guillochon
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Catherine Gras sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Béatrice Convert-Rosenau
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Françoise Briand
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Andrée Bréas administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Parini de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000196025 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Michel Coussens traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000196025 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	René-Marc Viala
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000196025 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	René-Marc Viala administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000196025 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Parini de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000196025 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Denis Vignolles administrateur civil, et de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000196025 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Fabrice Thévaux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000196025 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Jean-Pierre Fougeray ingénieur adjoint
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000196025 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Alain Casanova sous-directeur, de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000196025 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Parini de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000196025 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Jean-Claude Bourgeais contrôleur d'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000196025 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Michel Lehalle sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000196025 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000196025 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Annie Verdenet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000196025 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000196025 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Escard
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000196025 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Annie Rousseau trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000196025 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000196025 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000196025 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Escard
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000196025 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Jacqueline Escard chef de service, de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000196025 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000196025 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Escard
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000196025 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000196025 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Jacqueline Escard chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000196025 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1996 01/10/1996

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000194768 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 1996 12/09/1996

De:	Pinguet (Duhamel, M.)
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000194768 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 1996 12/09/1996

De:	Renaud Gace administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000194768 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 1996 12/09/1996

De:	Francis Bonnet administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000194768 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 1996 12/09/1996

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions, y compris les ordres de mission ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000194768 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 1996 12/09/1996

De:	Pinguet (Duhamel, M.)
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions, y compris les ordres de mission ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000194768 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 1996 12/09/1996

De:	Renaud Gace administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions, y compris les ordres de mission ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000194768 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 1996 12/09/1996

De:	Bernard Poirier attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000194768 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 1996 12/09/1996

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000194768 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 1996 12/09/1996

De:	Pinguet (Duhamel, M.)
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000194768 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 1996 12/09/1996

De:	Renaud Gace administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000194768 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 1996 12/09/1996

De:	Michel Collin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000194768 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 1996 12/09/1996

De:	Francis Bonnet administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000194768 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 1996 12/09/1996

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000194768 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 1996 12/09/1996

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000194768 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 1996 12/09/1996

De:	Pinguet (Duhamel, M.)
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000194768 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 1996 12/09/1996

De:	Pinguet (Duhamel, M.)
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000194768 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 1996 12/09/1996

De:	Jean-Claude Maison receveur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000194768 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 1996 12/09/1996

De:	Renaud Gace administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000194768 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 1996 12/09/1996

De:	Renaud Gace administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000194768 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 1996 12/09/1996

De:	Georges Fraga directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000194768 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 1996 12/09/1996

De:	Georges Fraga directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000194768 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 1996 12/09/1996

De:	Francis Bonnet administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000194768 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 1996 12/09/1996

De:	Dominique Danna inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000194768 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 1996 12/09/1996

De:	Françoise Lubeau directeur adjoint des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000194768 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 1996 12/09/1996

De:	Béatrice Delemasure
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000194768 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 1996 12/09/1996

De:	Gérard Poggioli de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195476 (source JORF)

délégation de signature

11 Août 1996 11/08/1996

De:	Jean-Paul Métois
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195476 (source JORF)

délégation de signature

11 Août 1996 11/08/1996

De:	Ollivier Gloux
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195476 (source JORF)

délégation de signature

11 Août 1996 11/08/1996

De:	Fernand Egéa
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195476 (source JORF)

délégation de signature

11 Août 1996 11/08/1996

De:	Dominique Dallo agent contractuel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195476 (source JORF)

délégation de signature

11 Août 1996 11/08/1996

De:	Daniel Métayer à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195476 (source JORF)

délégation de signature

11 Août 1996 11/08/1996

De:	Bernard Limal
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195476 (source JORF)

délégation de signature

11 Août 1996 11/08/1996

De:	Gonnet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195476 (source JORF)

délégation de signature

11 Août 1996 11/08/1996

De:	Jean-François Berthier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195476 (source JORF)

délégation de signature

11 Août 1996 11/08/1996

De:	Marc Thoumieu administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195476 (source JORF)

délégation de signature

11 Août 1996 11/08/1996

De:	Bernard Palanque
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195476 (source JORF)

délégation de signature

11 Août 1996 11/08/1996

De:	Gonnet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195476 (source JORF)

délégation de signature

11 Août 1996 11/08/1996

De:	Christian Fournand
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195476 (source JORF)

délégation de signature

11 Août 1996 11/08/1996

De:	Gonnet de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195476 (source JORF)

délégation de signature

11 Août 1996 11/08/1996

De:	Gonnet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195476 (source JORF)

délégation de signature

11 Août 1996 11/08/1996

De:	Philippe Gauthier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195476 (source JORF)

délégation de signature

11 Août 1996 11/08/1996

De:	Robert Forté
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195476 (source JORF)

délégation de signature

11 Août 1996 11/08/1996

De:	Patrick Esclauze directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195476 (source JORF)

délégation de signature

11 Août 1996 11/08/1996

De:	François Chaussy attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195476 (source JORF)

délégation de signature

11 Août 1996 11/08/1996

De:	Huguette Allard administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195476 (source JORF)

délégation de signature

11 Août 1996 11/08/1996

De:	Sylvie Sturel administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195476 (source JORF)

délégation de signature

11 Août 1996 11/08/1996

De:	Danièle Mouginot de Blazy
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195476 (source JORF)

délégation de signature

11 Août 1996 11/08/1996

De:	Dominique Varagne administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195476 (source JORF)

délégation de signature

11 Août 1996 11/08/1996

De:	Dominique Varagne administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195476 (source JORF)

délégation de signature

11 Août 1996 11/08/1996

De:	Jacqueline Jacquemin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195476 (source JORF)

délégation de signature

11 Août 1996 11/08/1996

De:	Jacqueline Jacquemin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195476 (source JORF)

délégation de signature

11 Août 1996 11/08/1996

De:	Françoise Gutel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195476 (source JORF)

délégation de signature

11 Août 1996 11/08/1996

De:	Claudine Fritsch
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195476 (source JORF)

délégation de signature

11 Août 1996 11/08/1996

De:	Claudine Fritsch
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195476 (source JORF)

délégation de signature

11 Août 1996 11/08/1996

De:	Jean-François Tronquart administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000745388 (source JORF)

délégation de signature

09 Août 1996 09/08/1996

De:	Philippe Riquer
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000745388 (source JORF)

délégation de signature

09 Août 1996 09/08/1996

De:	Jacques Perreault chef de service, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000745388 (source JORF)

délégation de signature

09 Août 1996 09/08/1996

De:	Pierre-Louis Mariel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000745388 (source JORF)

délégation de signature

09 Août 1996 09/08/1996

De:	Alain Bonel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000745388 (source JORF)

délégation de signature

09 Août 1996 09/08/1996

De:	Jean Bassères sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000745388 (source JORF)

délégation de signature

09 Août 1996 09/08/1996

De:	Alain Thébault
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000745388 (source JORF)

délégation de signature

09 Août 1996 09/08/1996

De:	François Tanguy
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000745388 (source JORF)

délégation de signature

09 Août 1996 09/08/1996

De:	Eric Nouvel à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000745388 (source JORF)

délégation de signature

09 Août 1996 09/08/1996

De:	Camille Mangin administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000745388 (source JORF)

délégation de signature

09 Août 1996 09/08/1996

De:	Hervé Grosskopf
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000745388 (source JORF)

délégation de signature

09 Août 1996 09/08/1996

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000745388 (source JORF)

délégation de signature

09 Août 1996 09/08/1996

De:	Fernand Egéa de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000745388 (source JORF)

délégation de signature

09 Août 1996 09/08/1996

De:	Claudine Offermans
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000745388 (source JORF)

délégation de signature

09 Août 1996 09/08/1996

De:	Nathalie Morin à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000745388 (source JORF)

délégation de signature

09 Août 1996 09/08/1996

De:	Françoise Chrysanthe attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000745388 (source JORF)

délégation de signature

09 Août 1996 09/08/1996

De:	Jacqueline Boutin administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000745388 (source JORF)

délégation de signature

09 Août 1996 09/08/1996

De:	Huguette Allard administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000745388 (source JORF)

délégation de signature

09 Août 1996 09/08/1996

De:	Denis Vignolles
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Fabrice Thévaux attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Yves Talaud
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Claude Schott attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Jean-Michel Sansoucy attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Michel Parin administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Pierre Le Guérinel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Serge Lado-Bordowsky administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Daniel Huet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Didier Hue
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Ludovic Fouquet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Denis Dahan
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Daniel Mayan attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Robert Lair receveur-percepteur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Jean Deulin de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Denis Dahan sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Michel Lehalle sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Jean-Claude Teulat ingénieur mécanicien électricien
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Xavier Serres attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Jean-Luc Sauvestre
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Hervé Puygauthier attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Rémy Mauger
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Christian Llena conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Michel Lehalle
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Pierre Leclere ingénieur divisionnaire des travaux publics
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Jean-Marie Coll
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	François Barastier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Irène Meert conservateur général des bibliothèques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Catherine Dubuis
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Marie-Joëlle Charvet-Guillochon
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Catherine Gras de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Eliane Apert
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Catherine Gras sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Dominique Vermeulen administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Béatrice Convert-Rosenau
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Françoise Briand
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Andrée Bréas administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Parini de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195665 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Michel Coussens traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195665 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	René-Marc Viala
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195665 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	René-Marc Viala administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195665 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Parini de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195665 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Denis Vignolles administrateur civil, et de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195665 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Fabrice Thévaux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195665 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Jean-Pierre Fougeray ingénieur adjoint
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195665 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Alain Casanova sous-directeur, de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195665 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Parini de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195665 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Jean-Claude Bourgeais contrôleur d'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195665 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Michel Lehalle sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195665 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195665 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Annie Verdenet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195665 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195665 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Escard
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195665 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Annie Rousseau trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195665 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195665 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195665 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Escard
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195665 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Jacqueline Escard chef de service, de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195665 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195665 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Escard
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195665 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195665 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Jacqueline Escard chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000195665 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Jean-Luc Pain chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000194333 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1996 07/08/1996

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	René Forgues administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Michel Derrac directeur adjoint
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Marc Pinguet chef de service, et de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Michel Derrac directeur adjoint
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Claude Anfray administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Michel Danet sous-directeur
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Dominique Ancelin directeur régional des douanes
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Michel Danet sous-directeur
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Dominique Ancelin directeur régional des douanes
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Michel Sennelier
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justicatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justicatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Jean Celié directeurs adjoints des douanes, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justicatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Michel Derrac directeur adjoint
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Michel Danet
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Lucien Senac receveur principal des douanes de 2e classe fonctionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Guy Jean-Baptiste inspecteur principal de 2e classe des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Michel Danel sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Dominique Ancelin directeur régional des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	François Rey receveur principal des douanes de 2e classe fonctionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Guy Jean-Baptiste inspecteur principal de 2e classe des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Michel Danet sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Dominique Ancelin directeur régional des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Marie-Chantal Musset administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Françoise Camet sous-directeur
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Marie-Chantal Musset administrateur civil
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justicatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Emmanuelle Double attaché d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justicatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Françoise Camet sous-directeur, et de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justicatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Marie-Françoise Rivet
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Mauricette Gady-Laumonier
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Françoise Camet sous-directeurs
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000367668 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Parini de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000560837 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 1996 21/06/1996

De:	Michel Coussens traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000560837 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 1996 21/06/1996

De:	René-Marc Viala
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000560837 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 1996 21/06/1996

De:	René-Marc Viala administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000560837 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 1996 21/06/1996

De:	Parini de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000560837 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 1996 21/06/1996

De:	Denis Vignolles administrateur civil, et de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000560837 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 1996 21/06/1996

De:	Fabrice Thévaux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000560837 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 1996 21/06/1996

De:	Jean-Pierre Fougeray ingénieur adjoint
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000560837 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 1996 21/06/1996

De:	Alain Casanova sous-directeur, de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000560837 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 1996 21/06/1996

De:	Michel Lehalle sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000560837 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 1996 21/06/1996

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000560837 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 1996 21/06/1996

De:	Annie Verdenet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000560837 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 1996 21/06/1996

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000560837 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 1996 21/06/1996

De:	Escard
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000560837 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 1996 21/06/1996

De:	Annie Rousseau trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000560837 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 1996 21/06/1996

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000560837 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 1996 21/06/1996

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000560837 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 1996 21/06/1996

De:	Escard
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000560837 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 1996 21/06/1996

De:	Jacqueline Escard chef de service, de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000560837 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 1996 21/06/1996

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000560837 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 1996 21/06/1996

De:	Jacqueline Escard chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000560837 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 1996 21/06/1996

De:	Denis Vignolles
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Fabrice Thévaux attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Yves Talaud
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Claude Schott attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Jean-Michel Sansoucy attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Michel Parin administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Pierre Le Guérinel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Serge Lado-Bordowsky administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Daniel Huet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Didier Hue
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Ludovic Fouquet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Denis Dahan
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Daniel Mayan attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Robert Lair receveur-percepteur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Jean Deulin de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Denis Dahan sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Michel Lehalle sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Jean-Denis de Voyer d'Argenson sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Jean-Claude Teulat ingénieur mécanicien électricien
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Xavier Serres attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Jean-Luc Sauvestre
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Hervé Puygauthier attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Rémy Mauger
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Christian Llena conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Michel Lehalle
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Pierre Leclere ingénieurs divisionnaires des travaux publics
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Raymond Exposito
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Jean-Marie Coll
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	François Barastier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Irène Meert conservateur général des bibliothèques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Catherine Dubuis
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Marie-Joëlle Charvet-Guillochon
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Catherine Gras de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Eliane Apert
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Catherine Gras sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Dominique Vermeulen administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Béatrice Convert-Rosenau
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Françoise Briand
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Andrée Bréas administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376296 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 1996 12/04/1996

De:	Pinguet (Duhamel, M.)
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376296 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 1996 12/04/1996

De:	Renaud Gace administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376296 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 1996 12/04/1996

De:	Francis Bonnet administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376296 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 1996 12/04/1996

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376296 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 1996 12/04/1996

De:	Pinguet (Duhamel, M.)
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376296 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 1996 12/04/1996

De:	Renaud Gace administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376296 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 1996 12/04/1996

De:	Bernard Poirier attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376296 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 1996 12/04/1996

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376296 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 1996 12/04/1996

De:	Pinguet (Duhamel, M.)
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376296 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 1996 12/04/1996

De:	Renaud Gace administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376296 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 1996 12/04/1996

De:	Michel Collin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376296 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 1996 12/04/1996

De:	Francis Bonnet administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376296 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 1996 12/04/1996

De:	Olivier Ponsonnaille à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376296 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 1996 12/04/1996

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376296 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 1996 12/04/1996

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376296 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 1996 12/04/1996

De:	Pinguet (Duhamel, M.)
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376296 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 1996 12/04/1996

De:	Pinguet (Duhamel, M.)
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376296 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 1996 12/04/1996

De:	René-Claude Philippe directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376296 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 1996 12/04/1996

De:	René-Claude Philippe directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376296 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 1996 12/04/1996

De:	Renaud Gace administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376296 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 1996 12/04/1996

De:	Renaud Gace administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376296 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 1996 12/04/1996

De:	Francis Bonnet administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376296 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 1996 12/04/1996

De:	Dominique Danna inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376296 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 1996 12/04/1996

De:	Françoise Lubeau directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376296 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 1996 12/04/1996

De:	Béatrice Delemasure à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376296 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 1996 12/04/1996

De:	Jean-François Tronquart administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191847 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Dominique Dallo agent contractuel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191847 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Bernard Limal
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191847 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Gonnet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191847 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Jean-François Berthier administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191847 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Jean Bassères inspecteur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191847 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous les documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	René Forgues administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous les documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Michel Derrac directeur adjoint
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous les documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Marc Pinguet chef de service, et de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Michel Derrac directeur adjoint
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Claude Anfray administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Michel Danet sous-directeur
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Dominique Ancelin directeur régional des douanes
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Michel Danet sous-directeur
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Dominique Ancelin directeur régional des douanes
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Michel Sennelier
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Marc Pinguet chef de service, de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Jean Celié directeurs adjoints des douanes, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Michel Derrac directeur adjoint
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Michel Danet
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Daniel Le Tallec directeur adjoint des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Guy Jean-Baptiste inspecteur principal des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Michel Danet sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Dominique Ancelin directeur régional des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	François Rey inspecteur des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Guy Jean-Baptiste inspecteur principal des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Michel Danet sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Dominique Ancelin directeur régional des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Marie-Chantal Musset administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Françoise Camet sous-directeur
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Marie-Chantal Musset administrateur civil
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Emmanuelle Double attaché d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Françoise Camet sous-directeur, et de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Marie-Françoise Rivet
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Mauricette Gady-Laumonier
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Françoise Camet sous-directeurs
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191842 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Alain Bonel sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000560210 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 1996 06/04/1996

De:	Gérard Poggioli administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000560210 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 1996 06/04/1996

De:	Ollivier Gloux
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000560210 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 1996 06/04/1996

De:	Gérard Poggioli administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000560210 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 1996 06/04/1996

De:	Ollivier Gloux
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000560210 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 1996 06/04/1996

De:	Jean-Michel Bouvier à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000560210 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 1996 06/04/1996

De:	Danielle Coguic directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000560210 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 1996 06/04/1996

De:	Alain Turc
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376027 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 1996 06/04/1996

De:	Philippe Riquer sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376027 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 1996 06/04/1996

De:	Jacques Perreault chef de service, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376027 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 1996 06/04/1996

De:	Pierre-Louis Mariel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376027 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 1996 06/04/1996

De:	Jean-Paul Cordeau directeur adjoint, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376027 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 1996 06/04/1996

De:	Hervé Chazeau
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376027 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 1996 06/04/1996

De:	Alain Bonel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376027 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 1996 06/04/1996

De:	Alain Thébault
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376027 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 1996 06/04/1996

De:	Eric Nouvel à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376027 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 1996 06/04/1996

De:	Daniel Métayer
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376027 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 1996 06/04/1996

De:	Camille Mangin administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376027 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 1996 06/04/1996

De:	Hervé Grosskopf
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376027 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 1996 06/04/1996

De:	Michel Fouillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376027 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 1996 06/04/1996

De:	François Tanguy administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376027 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 1996 06/04/1996

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376027 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 1996 06/04/1996

De:	Fernand Egéa
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376027 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 1996 06/04/1996

De:	Claudine Offermans
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376027 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 1996 06/04/1996

De:	Nathalie Morin à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376027 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 1996 06/04/1996

De:	Françoise Chrysanthe attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376027 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 1996 06/04/1996

De:	Jacqueline Boutin administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376027 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 1996 06/04/1996

De:	Dominique Varagne administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376027 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 1996 06/04/1996

De:	Jacqueline Jacquemin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376027 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 1996 06/04/1996

De:	Claudine Fritsch
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376027 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 1996 06/04/1996

De:

Objet:

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer

prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376128 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 1996 05/04/1996

De:

chef de service

Objet:

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer

prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376128 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 1996 05/04/1996

De:

Jean-Louis Gautier

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

Objet:

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer

prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376128 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 1996 05/04/1996

De:

Jean-Pierre Conrié

directeur, et de

Objet:

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer

prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376128 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 1996 05/04/1996

De:	Jean-Marc Maury administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376128 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 1996 05/04/1996

De:	Michel Delattre chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376128 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 1996 05/04/1996

De:	Jean-Pierre Conrié directeur, et de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376128 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 1996 05/04/1996

De:	Pierrugues
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376128 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 1996 05/04/1996

De:	François Pierrugues chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376128 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 1996 05/04/1996

De:	Jean-Pierre Conrié directeur, et de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376128 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 1996 05/04/1996

De:	Pascal Ardilly administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376128 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 1996 05/04/1996

De:	Jean-Marc Fenet administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376128 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 1996 05/04/1996

De:	Michel Delattre chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376128 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 1996 05/04/1996

De:	Jean-Pierre Conrié directeur, et de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376128 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 1996 05/04/1996

De:	Bruno Simon inspecteur principal des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376128 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 1996 05/04/1996

De:	Jean-Louis Paponneau directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376128 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 1996 05/04/1996

De:	Jean-Pierre Conrié directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376128 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 1996 05/04/1996

De:	Conrié (Barilari, M.)
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376128 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 1996 05/04/1996

De:	Michèle Féjoz à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376128 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 1996 05/04/1996

De:	Annie Champagne directeur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376128 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 1996 05/04/1996

De:	Guy Picard sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Bernard Pays directeur adjoint
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Jean-Pierre Morelle sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:

Jean-Baptiste Hy

sous-directeur

Objet:

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts, les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts, ainsi que tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs de recettes et des régisseurs d'avances de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Alain Font sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Jean-Pierre Conrié directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Guy Picard sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Michel Mallieu-Lassus chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Patrick Coudray directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Jean-Pierre Conrié directeur, de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Paul Charlot directeur départemental des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Sylvain Voisin directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Jean-Claude Ricart
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Jean-Yves Obert inspecteurs principaux des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Jean-Baptiste Hy sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Michel Delattre chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Jean-Pierre Conrié directeur, de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Michel Chantereau
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Jean-Jacques Mané
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Dominique Laurent directeurs divisionnaires des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Jean-Baptiste Hy sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Michel Delattre chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Jean-Pierre Conrié directeur, de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Philippe Sarrade inspecteurs principaux des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Benoît Plaut
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Jean-Baptiste Hy sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Jean-Marc Ferrali
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Michel Delattre chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Bernard Criq directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Jean-Pierre Conrié directeur, de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	André Stiffel administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Gérard Sénac
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Jean-Pierre Morelle sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Jean-Noël Giuliani
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Michel Delattre chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Jean-Pierre Conrié directeur, de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:

chef des services fiscaux

Objet:

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:

Francis Malvestio

Objet:

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:

Jean-Baptiste Hy

sous-directeur

Objet:

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:

Marcel Dumarest

directeur départemental des impôts

Objet:

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:

Michel Delattre

chef de service, et de

Objet:

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:

Jean-Pierre Conrié

directeur, de

Objet:

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:

administrateurs civils

Objet:

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	François Pierrugues
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Bruno Parent chefs de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Michel Mallieu-Lassus
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Michel Delattre
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	François Pierrugues chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Guy Picard
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Jacques Paultre de Lamotte sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Jean-Pierre Morelle
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Jean-Baptiste Le Brun
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Daniel Jacquet directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Jean-Baptiste Hy
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Gilles Grapinet inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Jacky Granet administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Alain Font
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Henri Depeyre sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Henri Depeyre
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Pierre Deblock
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Jean-Pierre Conrié directeur, et de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Michel Aubagnac
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:	Eliane Frayssinier directeur départemental adjoint des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000376229 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1996 03/04/1996

De:

Objet:

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer

prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000556671 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 1995 31/12/1995

De:

chef de service

Objet:

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer

prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000556671 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 1995 31/12/1995

De:

Jean-Louis Gautier

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

Objet:

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer

prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000556671 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 1995 31/12/1995

De:

Jean-Pierre Conrié

directeur, et de

Objet:

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer

prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000556671 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 1995 31/12/1995

De:	Bruno Simon inspecteur principal des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000556671 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 1995 31/12/1995

De:	Jean-Louis Paponneau directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000556671 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 1995 31/12/1995

De:	Jean-Pierre Conrié directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000556671 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 1995 31/12/1995

De:	Conrié (Barilari, M.)
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000556671 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 1995 31/12/1995

De:	Parini de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000556670 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 1995 31/12/1995

De:	Michel Coussens traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000556670 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 1995 31/12/1995

De:	René-Marc Viala
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000556670 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 1995 31/12/1995

De:	Michel Lehalle sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000556670 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 1995 31/12/1995

De:	René-Marc Viala administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000556670 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 1995 31/12/1995

De:	Parini de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000556670 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 1995 31/12/1995

De:	Annie Verdenet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000556670 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 1995 31/12/1995

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000556670 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 1995 31/12/1995

De:	Escard
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000556670 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 1995 31/12/1995

De:	Annie Rousseau receveur-percepteur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000556670 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 1995 31/12/1995

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000556670 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 1995 31/12/1995

De:	Gabrielle Fiacre agent contractuel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000556670 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 1995 31/12/1995

De:	Jacqueline Escard chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000556670 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 1995 31/12/1995

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000556670 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 1995 31/12/1995

De:	Escard
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000556670 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 1995 31/12/1995

De:	Bernard Limal administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000373274 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 1995 31/12/1995

De:	Gonnet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000373274 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 1995 31/12/1995

De:	François Tanguy
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000373274 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 1995 31/12/1995

De:	Gérard Poggioli administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000373274 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 1995 31/12/1995

De:	Jean-Paul Métois
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000373274 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 1995 31/12/1995

De:	Ollivier Gloux
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000373274 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 1995 31/12/1995

De:	Alain Didier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000373274 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 1995 31/12/1995

De:	Dominique Dallo agent contractuel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000373274 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 1995 31/12/1995

De:	Jean-François Berthier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000373274 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 1995 31/12/1995

De:	Denis Vignolles
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Fabrice Thévaux attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Claude Schott
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Jean-Michel Sansoucy
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Michel Parin administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Pierre Le Guérinel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Serge Lado-Bordowsky administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Daniel Huet attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Didier Hue
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Ludovic Fouquet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Denis Dahan
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Patrick Curtenat
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Daniel Mayan attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Robert Lair receveur-percepteur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Jean Deulin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Denis Dahan sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Michel Lehalle sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autre qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Jean-Denis de Voyer d'Argenson sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Jean-Claude Teulat ingénieur mécanicien électricien
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Jean-Luc Sauvestre
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Hervé Puygauthier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Rémy Mauger
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Christian Llena conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Michel Lehalle
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Pierre Leclere ingénieurs divisionnaires des travaux publics
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Raymond Exposito
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Jean-Marie Coll
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Irène Meert conservateur général des bibliothèques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Catherine Dubuis
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Marie-Joëlle Charvet-Guillochon attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Catherine Gras de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Catherine Gras sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autre qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Dominique Vermeulen administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Béatrice Convert-Rosenau attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Françoise Briand attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Andrée Bréas administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Jacques Perreault directeur adjoint
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739038 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Gérard Poggioli administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739038 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Ollivier Gloux
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739038 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Gérard Poggioli administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739038 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Ollivier Gloux
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739038 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Jean-Michel Bouvier directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739038 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Danielle Coguic inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739038 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Marc Simmony administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739037 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Jean-Luc Pain chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739037 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Pierre-Louis Mariel sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191203 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Christian Laurent directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191203 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Jacqueline Boutin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191203 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Jacqueline Boutin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000191203 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Guy Picard sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Bernard Pays directeur adjoint
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Jacques Paultre de Lamotte sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés complétant la liste prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Jean-Pierre Morelle sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:

Jean-Baptiste Hy

sous-directeur

Objet:

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts, les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts, ainsi que tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs de recettes et des régisseurs d'avances de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Alain Font sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Henri Depeyre sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Jean-Pierre Conrié directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Guy Picard sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Michel Mallieu-Lassus chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Patrick Coudray directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Jean-Pierre Conrié directeur, de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Paul Charlot directeur départemental des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Sylvain Voisin directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Jean-Claude Ricart
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Jean-Yves Obert inspecteurs principaux des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Jean-Baptiste Hy sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Michel Delattre chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Jean-Pierre Conrié directeur, de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Michel Chantereau
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Jean-Jacques Mané
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Dominique Laurent directeurs divisionnaires des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Jean-Baptiste Hy sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Michel Delattre chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Jean-Pierre Conrié directeur, de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Benoît Plaut inspecteurs principaux des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Jean-Baptiste Hy sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Jean-Marc Ferrali
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Guy de Lustrac directeur départemental adjoint des impôts, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Michel Delattre chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Bernard Criq directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Jean-Pierre Conrié directeur, de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	André Stiffel administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Gérard Sénac
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Jean-Pierre Morelle sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Jean-Marc Maury administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Jean-Noël Giuliani
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Henri Depeyre sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Michel Delattre chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Michel Delattre chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Jean-Pierre Conrié directeur, de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Jean-Pierre Conrié directeur, de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:

directeur départemental des impôts

Objet:

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:

Francis Malvestio

Objet:

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:

Jean-Baptiste Hy

sous-directeur

Objet:

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:

Michel Delattre

chef de service, et de

Objet:

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:

Jean-Pierre Conrié

directeur, de

Objet:

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:

administrateurs civils

Objet:

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	François Pierrugues
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Bruno Parent chefs de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Michel Mallieu-Lassus
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Michel Delattre
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Eliane Frayssinier directeur départemental adjoint des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Michèle Fejoz à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Annie Champagne directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739732 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Jean Bassères inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739731 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Alain Thebault
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739731 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Eric Nouvel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739731 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Daniel Métayer
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739731 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Michel Fouillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739731 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Philippe Gauthier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739731 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Robert Forté
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739731 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Patrick Esclauze directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739731 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Aldo Crifasi
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739731 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Aldo Crifasi
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739731 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	François Chaussy attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739731 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	François Tanguy administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739731 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Jean-Paul Métois
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739731 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739731 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Alain Didier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739731 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Claudine Offermans
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739731 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Jacqueline Boutin administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739731 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Jacqueline Jacquemin administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739731 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Jacqueline Jacquemin administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739731 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Françoise Gutel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739731 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Claudine Fritsch
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739731 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Claudine Fritsch
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000739731 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Jean-Louis Journet
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372884 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Bruno Gibert
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372884 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Philippe Durand
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372884 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Claude Badrone sous-directeurs
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372884 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Alain Ruellan administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372884 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Stéphane Carrère
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372884 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	René Forgues administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Michel Derrac directeur adjoint
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Renaud Gace administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Michel Derrac directeur adjoint
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Ralph Dassa sous-directeur
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Francis Bonnet administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Michel Danet sous-directeur
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Dominique Ancelin directeur régional des douanes
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Michel Sennelier
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Jean Célié
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Michel Derrac directeur adjoint, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Ralph Dassa
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Michel Danet
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Daniel Le Tallec directeur adjoint des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Guy Jean-Baptiste inspecteur principal des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Michel Danet sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Dominique Ancelin directeur régional des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	François Rey inspecteur des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Michel Nicolas
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Michel Nicolas
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Guy Jean-Baptiste inspecteur principal des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Michel Danet sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Michel Danet sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Dominique Ancelin directeurs régionaux des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Dominique Ancelin directeurs régionaux des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Bernard Poirier attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Ralph Dassa sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Michel Collin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Francis Bonnet administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Olivier Ponsonnaille à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	René-Claude Philippe directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	René-Claude Philippe directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Ralph Dassa sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Ralph Dassa sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Francis Bonnet administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Marie-Chantal Musset administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Françoise Camet sous-directeur
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Marie-Chantal Musset administrateur civil
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Catherine Manera directeurs adjoints des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Françoise Camet sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Marie-Françoise Rivet
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Mauricette Gady-Laumonier
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Françoise Camet sous-directeurs
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Dominique Danna inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Françoise Lubeau directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Béatrice Delemasure
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372883 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Jean-Pierre Emery chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décret, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000171908 (source JORF)

délégation de signature

06 Décembre 1995 06/12/1995

De:	Pascale Andreani directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000168811 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 1995 16/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.