JORFTEXT000000382829

De: François Dontenwille
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des pratiques sportives
autorite_delegation="Ministre délégué à la jeunesse et aux sports"
JORFTEXT000000382829(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199716/05/1997
De: Bernard Blanc
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des pratiques sportives
autorite_delegation="Ministre délégué à la jeunesse et aux sports"
JORFTEXT000000382829(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199716/05/1997