JORFTEXT000000383038

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Serge Monbec
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000383038(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jacques Perreault
chef de service, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000383038(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Pierre-Louis Mariel
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jacqueline Boutin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000383038(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jacqueline Boutin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000383038(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.