JORFTEXT000000383119
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Arvis (Jean)
président de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentant des entreprises d'assurances
Remplace:
M. Kessler (Denis)
Groupe:
Conseil national des assurances
JORFTEXT000000383119
(source JORF)
nomination
24 Mai 1997
24/05/1997
De:
D'Halluin (Michel)
maire de Remauville (Seine-et-Marne)
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentant des assurés
Groupe:
Conseil national des assurances
JORFTEXT000000383119
(source JORF)
nomination
24 Mai 1997
24/05/1997
De:
Arvis (Jean)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
à compter de la date du présent arrêté
représentant des entreprises d'assurances
Remplace:
M. Kessler (Denis)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000383119
(source JORF)
nomination
24 Mai 1997
24/05/1997
De:
D'Halluin (Michel)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
à compter de la date du présent arrêté
représentant des assurés
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000383119
(source JORF)
nomination
24 Mai 1997
24/05/1997