JORFTEXT000000383171
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Peugeot
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en position hors cadres
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1994-09-01
"
cour_comptes
JORFTEXT000000383171
(source JORF)
réintégration
23 Juillet 1997
23/07/1997