JORFTEXT000000383171

De: Patrick Peugeot
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en position hors cadres
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
cour_comptes
réintégration
23 Juillet 199723/07/1997