JORFTEXT000000383406
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves Berger
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite des attributions du service des haras, des courses et de l'équitation
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
"
JORFTEXT000000383406
(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 1997
25/05/1997