JORFTEXT000000384007
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Petauton (Pierre)
commissaire contrôleur général des assurances
Objet:
du corps de contrôle des assurances
date de sa titularisation
contrôleur d'Etat de 1re classe
date_debut
=
"
1999-03-22
"
corps
=
"
Contrôle des assurances
"
JORFTEXT000000384007
(source JORF)
radiation
30 Octobre 1999
30/10/1999