30 Octobre 1999

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gangnant
prend effet à la date de prise de fonction et au plus tard le
20 septembre 1999
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Télécommunications
JORFTEXT000000744120(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Gangnant (Claude)
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Electronique
JORFTEXT000000744120(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Rousset (Franck)
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Télécommunications
JORFTEXT000000744120(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Squarta (Lionnel)
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Informatique
JORFTEXT000000744120(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Petit (Emmanuel)
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Informatique
JORFTEXT000000744120(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Palisson (Nicolas)
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Informatique
JORFTEXT000000744120(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Marcucci (Thierry)
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Informatique
JORFTEXT000000744120(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Gendreau (Stéphane)
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Informatique
JORFTEXT000000744120(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Formont (Stéphane)
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Informatique
JORFTEXT000000744120(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Dorne (Daniel)
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Informatique
JORFTEXT000000744120(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Calvignac (Philippe)
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Informatique
JORFTEXT000000744120(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Le Guerrannic (Yvon)
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Electronique
JORFTEXT000000744120(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Adam (Jean-Michel)
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Electronique
JORFTEXT000000744120(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Croguennec (Corinne)
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Electronique
JORFTEXT000000744120(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Amiel
prend effet à la date du
24 septembre 1999
Objet:
ingénieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Electronique
JORFTEXT000000743072(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Amiel (Florent)
Objet:
ingénieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Electronique
JORFTEXT000000743072(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Delbecq (Jean-Paul)
administrateur civil
date à laquelle il
Objet:
sous-directeur
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000743039(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 199930/10/1999
De: Cassou (Guillaume)
élève de la promotion 1998
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000743038(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Wolf (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000743035(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Hanotaux (Pierre)
Objet:
dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances
inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000743034(source JORF)
titularisation
30 Octobre 199930/10/1999
De: Dureau (Guillaume)
Objet:
dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000743034(source JORF)
titularisation
30 Octobre 199930/10/1999
De: Eric Fournier
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de la région Rhône-Alpes
Remplace:M. Gérard Ducarre
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000743002(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Chorowicz (Patrick)
chargé de mission
Objet:
membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère de la jeunesse et des sports
Remplace:M. Bier (Bernard)
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000000742999(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Benoît Ribadeau Dumas
secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Objet:
au nom du président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
tous actes destinés à accuser réception des déclarations déposées à la commission et à demander aux intéressés les précisions utiles à l'examen de leur situation patrimoniale
autorite_delegation="Président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique"
JORFTEXT000000560458(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 199930/10/1999
De: Gorvel (Jean-Pierre)
convoyeur de fonds ; 22 ans d'activités professionnelles. Décédé dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
avec effet du
21 janvier 1999
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000560424(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Audart (Samuel)
étudiant civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentants des étudiants
Remplace:M. Galouzeau de Villepin (Maxime)
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000559933(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Vedovelli (Audrey)
étudiante civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentants des étudiants
Remplace:M. Athurion (Damien)
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000559933(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Françoise Thiébault
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentante des associations nationales de consommateurs de gaz et d'électricité
Remplace:M. Daniel Foundoulis
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
JORFTEXT000000559900(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Berger (Olivier, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villeneuve-lez-Avignon (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000559899(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Berger (Edouard, Louis, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villeneuve-lez-Avignon (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000559899(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Berger (Edouard, Louis, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-lez-Avignon (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000559899(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 199930/10/1999
De: Privat (Robert, Louis, Gabriel, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert Privat et Benoît Daccord, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Canourgue (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"
JORFTEXT000000559898(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 199930/10/1999
De: Chauvin (François, Gérard)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Château-Thierry (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000000559897(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Berjot (Catherine, Sylviane)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Château-Thierry (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000000559897(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Berjot (Catherine, Sylviane)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Château-Thierry (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000000559897(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 199930/10/1999
De: Cheenne (Jeanne)
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement (magistrature)
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000559896(source JORF)
désignation
30 Octobre 199930/10/1999
De: Lasry (Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
ci-dessous et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2000-04-06"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000559895(source JORF)
admission
30 Octobre 199930/10/1999
De: Mermet (Michelle)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
ci-dessous et maintenus en fonctions
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2000-03-22"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000559895(source JORF)
admission
30 Octobre 199930/10/1999
De: Mecz (Roland)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
ci-dessous et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2000-03-19"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000559895(source JORF)
admission
30 Octobre 199930/10/1999
De: Parraud (Paul)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de physique de Marseille
Groupe:
Direction de l'École nationale supérieure de physique de Marseille
duree="cinq ans"
ecole="École nationale supérieure de physique de Marseille"
JORFTEXT000000385082(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Sabatier (Galdéric)
le capitaine de frégate
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1999-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000385080(source JORF)
intégration
30 Octobre 199930/10/1999
De: Mounier (Claude)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1999-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000385080(source JORF)
intégration
30 Octobre 199930/10/1999
De: Méchet (Philippe-Henri)
capitaine de corvette
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1999-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000385080(source JORF)
intégration
30 Octobre 199930/10/1999
De: Lepage (Pierre)
commissaire en chef de 2e classe de la marine
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1999-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000385080(source JORF)
intégration
30 Octobre 199930/10/1999
De: Lachaume (Jean-Luc)
capitaine de corvette
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1999-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000385080(source JORF)
intégration
30 Octobre 199930/10/1999
De: Jezequel (Marc)
lieutenant-colonel du service de santé des armées
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1999-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000385080(source JORF)
intégration
30 Octobre 199930/10/1999
De: Durand-Delacre (Pierre)
commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1999-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000385080(source JORF)
intégration
30 Octobre 199930/10/1999
De: Morvan (Danièle)
commissaire commandante de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1999-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000385080(source JORF)
intégration
30 Octobre 199930/10/1999
De: Alain Lagarde
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du travail
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Gérard Filoche
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du travail
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Guy Beche
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du travail
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Wladyslas Marek
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du cadre de vie
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Alain Terrenoire
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Bertrand Blanc
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Nasser Mansouri-Guilani
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des relations extérieures
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Eric Hintermann
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des relations extérieures
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Jean-Pierre Bébéar
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Bernard Villeneuve
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des finances
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Jacques Ribs
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des finances
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Michel Fried
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des finances
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Marc-Antoine Valantin
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des affaires sociales
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Bernard Barataud
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des affaires sociales
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Jean-Claude Condou
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: René Régnault
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Claude Gewerc
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Jean-Luc Duval
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Jean Boyer
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Véronique Schreiber-Fabbian
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du travail
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Colette Popard
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du cadre de vie
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Christiane Martel
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du cadre de vie
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Annette Leger
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du cadre de vie
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Nadia Lucchinacci
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Geneviève Couraud
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Mireille Raunet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des relations extérieures
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Christine Chauvet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des relations extérieures
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Gisèle Stievenard
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Geneviève Pascaud Bécane
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Eliane Mossé
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Colette Chaigneau
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des finances
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Françoise Rudetzki
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des affaires sociales
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Marie-José Chombart de Lauwe
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des affaires sociales
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Françoise Vilain
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Jacqueline Socquet-Clerc Lafont
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Marie-Claire Papegaye
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Jean-Paul Albertini
Objet:
conseiller technique pour les affaires européennes et internationales au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
date_debut="1999-10-18"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000384732(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Carrère (Stéphane)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000384731(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Moutié (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000384730(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Bouriane (Gérard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000384729(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Didier Lombard
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Société Thomson Multimédia
conseil_administration
JORFTEXT000000384544(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Jacques Lions
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Société Thomson Multimédia
conseil_administration
JORFTEXT000000384544(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Marcel Roulet
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Société Thomson Multimédia
conseil_administration
JORFTEXT000000384544(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Emmanuel Caquot
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Société Thomson Multimédia
conseil_administration
JORFTEXT000000384544(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Stéphane Pallez
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Société Thomson Multimédia
conseil_administration
JORFTEXT000000384544(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Petauton (Pierre)
commissaire contrôleur général des assurances
Objet:
du corps de contrôle des assurances
date de sa titularisation
contrôleur d'Etat de 1re classe
date_debut="1999-03-22"
corps="Contrôle des assurances"
JORFTEXT000000384007(source JORF)
radiation
30 Octobre 199930/10/1999
De: Bunel (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000384006(source JORF)
admission
30 Octobre 199930/10/1999
De: Hepp (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1999-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000384005(source JORF)
admission
30 Octobre 199930/10/1999
De: Mayaudon (Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000197324(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 199930/10/1999
De: Rio (Jean)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
des contrôles
JORFTEXT000000197323(source JORF)
radiation
30 Octobre 199930/10/1999
De: Rio (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
Attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="1999-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000197323(source JORF)
admission
30 Octobre 199930/10/1999
De: Quinet (Daniel, Germain, Marcel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau infrastructure de la division plans de l'état-major de la marine
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aérienne
Remplace:M. Le Bozec (Alain, Théophile, Joseph)
Groupe:
Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
JORFTEXT000000197322(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De:
Rouquette
prend effet à sa date de prise de fonction et au plus tard le
20 septembre 1999
Objet:
ingénieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS EXTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Génie civil
JORFTEXT000000197321(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Rouquette (Géraldine)
Objet:
ingénieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS EXTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Génie civil
JORFTEXT000000197321(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Hüe (Didier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000197320(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Buhl (Christine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000197319(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Luccioni (Catherine)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
au Conservatoire national des arts et métiers
date_debut="1999-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000197318(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Arias (Anne-Marie), épouse Ansermoz
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-11-01"
ecole
JORFTEXT000000197317(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 199930/10/1999
De: Ricou (Jeannine), épouse Dexant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2000-04-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000197316(source JORF)
admission
30 Octobre 199930/10/1999
De: Bréhier (Hervé)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
a_sa_demande
JORFTEXT000000197056(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 199930/10/1999
De: Rouvière (Daniel)
directeur adjoint de la fédération des organismes de sécurité sociale du Sud-Est
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Troisième groupe
(Directeurs adjoints)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Lévèque (Claude)
directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Troisième groupe
(Directeurs adjoints)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Jourdan (Patrick)
directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie du Havre
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Troisième groupe
(Directeurs adjoints)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Hoefman (Jacques)
directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Troisième groupe
(Directeurs adjoints)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Emery (Michel)
directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Troisième groupe
(Directeurs adjoints)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Dupont (Gilbert)
directeur adjoint de la caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Troisième groupe
(Directeurs adjoints)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Picaud (Jean-Pierre)
sous-directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Charente-Maritime
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Quatrième groupe
(sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Pallaréa (Jean-Pierre)
sous-directeur de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Quatrième groupe
(sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Lambert (Dominique)
sous-directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Quatrième groupe
(sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Dufour (Claude)
sous-directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Quatrième groupe
(sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Auffret (Jean-Yves)
sous-directeur de la caisse d'allocations familiales de Saint-Quentin
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Quatrième groupe
(sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Valenza (Claude)
directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Savoie
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Premier groupe
(Directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Solé (Francis)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Premier groupe
(Directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Schaeffer (Daniel)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Premier groupe
(Directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Gilmant (Gérard)
directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen et du centre normand de formation et de perfectionnement
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Premier groupe
(Directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Bussière (Alain)
directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Indre
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Premier groupe
(Directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Barry (Daniel)
directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie d'Auvergne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Premier groupe
(Directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Quintana (Jacques)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Deuxième groupe
(Agents comptables)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Perros (André)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Finistère, de la fédération de la caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne et de la caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Finistère et de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Bretagne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Deuxième groupe
(Agents comptables)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Cabot (Jean-Pierre)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Deuxième groupe
(Agents comptables)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Bayard (Serge)
agent comptable de la caisse d'allocations familiales de Lyon
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Deuxième groupe
(Agents comptables)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Audibert (Guy)
agent comptable de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Deuxième groupe
(Agents comptables)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Mollot-Derel (Martine)
sous-directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Quatrième groupe
(sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Ravel (Hélène)
agent comptable de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Deuxième groupe
(Agents comptables)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Langlois (Michel)
administrateur de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis, président du conseil d'administration
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Haas (Pierre)
administrateur de la caisse d'allocations familiales de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Gellusseau (Yves)
administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes, président du conseil d'administration
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Beaudoing (André)
administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, président du conseil d'administration, administrateur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Rhône-Alpes et du centre de convergence informatique de Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Guillaume (Marie-Odile)
administratrice de la caisse primaire d'assurance maladie de Besançon et de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Franche-Comté
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Demazeau (Françoise)
administratrice de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Vienne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Louis (Daniel)
directeur adjoint de la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Troisième groupe
(Directeurs adjoints)
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Haurie (Jean-Louis)
directeur adjoint de la caisse d'allocations familiales de la Gironde
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Troisième groupe
(Directeurs adjoints)
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Guisgand (Pascal)
sous-directeur de la caisse régionale d'assurance maladie du Centre-Ouest
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Quatrième groupe
(sous-directeurs)
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Gambier (Jocelyn)
sous-directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Lens
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Quatrième groupe
(sous-directeurs)
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Delplanque (Jean-Jacques)
directeur de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Premier groupe
(Directeurs)
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Arcéga (Gérard)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Premier groupe
(Directeurs)
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Henon (Dominique)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Deuxième groupe
(Agents comptables)
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Challiol (Philippe)
agent comptable de la caisse d'allocations familiales d'Anjou
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Deuxième groupe
(Agents comptables)
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Ligonnière (Alain)
administrateur de la caisse d'allocations familiales de Haute-Savoie
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Delorme (Jean)
administrateur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Manche, président du conseil d'administration
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000196912(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.