JORFTEXT000000384214
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Detrait (Monique), épouse Demaille
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Confolens
Remplace:
M. Brousse
Groupe:
Tribunal d'instance de Confolens
tribunal
tribunal_instance
=
"
Confolens
"
JORFTEXT000000384214
(source JORF)
nomination
25 Juin 1997
25/06/1997