JORFTEXT000000384214

De: Detrait (Monique), épouse Demaille
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Confolens
Remplace:
M. Brousse
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Confolens"
nomination
25 Juin 199725/06/1997