JORFTEXT000000384953


De: Albert Lequien
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000384953(source JORF)
radiation
23 Septembre 199723/09/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.