JORFTEXT000000384985


De: Carlotti (Danielle), épouse Crouzet
Objet:
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Arles
date_debut="1997-08-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Arles"
suppleant
JORFTEXT000000384985(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 199723/09/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.