JORFTEXT000000385056
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Touchefeu (Jacques)
chef du département des grands projets urbains à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
pour la durée du mandat restant à courir à leurs prédécesseurs
Au titre de la ville et de l'intégration
Remplace:
M. Pollet (André)
Groupe:
Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
conseil_administration
JORFTEXT000000385056
(source JORF)
désignation
28 Octobre 1997
28/10/1997
De:
Méary (Bertrand)
directeur départemental de l'équipement de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
pour la durée du mandat restant à courir à leurs prédécesseurs
Au titre de l'urbanisme
Remplace:
M. Peylet (Roland)
Groupe:
Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
conseil_administration
JORFTEXT000000385056
(source JORF)
désignation
28 Octobre 1997
28/10/1997
De:
Boucault (Bernard)
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
pour la durée du mandat restant à courir à leurs prédécesseurs
Au titre de l'intérieur
Remplace:
M. Duport (Jean-Pierre)
Groupe:
Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
conseil_administration
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(source JORF)
désignation
28 Octobre 1997
28/10/1997