28 Octobre 1997

commissaire de police détaché

sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Seine-et-Marne

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire

sous-préfet de Montreuil

sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de Seine-et-Marne

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Institut national agronomique Paris-Grignon

ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou

attaché administratif des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

attaché d'administration centrale

attaché administratif des services déconcentrés

chef adjoint de service administratif des services déconcentrés

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

administrateur civil affecté au ministère de la défense

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la mobilité

directeur des hydrocarbures

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'énergie, au conseil d'administration d'Elf-Aquitaine

sous-préfet hors classe, directeur adjoint du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (1re catégorie)

sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (1re catégorie)

secrétaire administratif de préfecture

régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes

adjoint administratif de préfecture

régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes

agent administratif de 2e classe

régisseur d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

date de son intégration dans le corps des professeurs certifiés d'économie et gestion

administrateur civil affecté au ministère de la défense

auprès de l'Aérospatiale, société nationale industrielle

chargé de mission auprès du directeur général adjoint chargé de la stratégie, des programmes et du développement, du 1er février au

au titre de la mobilité

président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

premier inscrit sur la liste complémentaire

stagiaire du cycle préparatoire, deuxième série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par ledit arrêté

inspecteur des affaires sanitaires et sociales, en position de détachement à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

dans le corps des attachés d'administration centrale dudit ministère

chef du département des grands projets urbains à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

pour la durée du mandat restant à courir à leurs prédécesseurs

Au titre de la ville et de l'intégration

directeur départemental de l'équipement de la Seine-Saint-Denis

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

pour la durée du mandat restant à courir à leurs prédécesseurs

Au titre de l'urbanisme

préfet de la Seine-Saint-Denis

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

pour la durée du mandat restant à courir à leurs prédécesseurs

Au titre de l'intérieur

chef de service des affaires sanitaires et sociales

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin (gr. I)

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Loiret (gr. II)

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie (gr. II)

directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, rattachée administrativement à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France

au grade de directeur du travail de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

n'a pu davantage, compte tenu du nombre important de voix qui ont manqué à

pour pouvoir se présenter au second tour, fausser le résultat du scrutin ; qu'il résulte de tout ce qui précède que la requête doit être rejetée

assurer l'envoi et la distribution de tous les documents de propagande électorale ; qu'en particulier

en application des dispositions de l'article R. 34 du même code, elle doit adresser au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de ballottage, le jeudi précédant le second tour, à tous les électeurs de la circonscription, une circulaire accompagnée d'un bulletin de vote de chaque candidat ou de chaque liste ; que le cinquième alinéa de l'article R. 38 du même code dispose que “les circulaires et bulletins dont le format, le libellé ou l'impression ne répondent pas aux prescriptions légales ou réglementaires ne sont pas acceptés par la commission”

Sur le grief tiré de la méconnaissance de l'article L. 165 du code

Orget aux motifs “que les termes utilisés constituent une incitation à la discrimination raciale

que l'utilisation du logo peut prêter à confusion avec celui de l'association "Touche pas à mon pote" dans l'esprit des électeurs”, les premiers faits étant réprimés par les dispositions de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881, la commission de propagande a manifestement outrepassé ses compétences

assurer l'envoi et la distribution de tous les documents de propagande électorale ; qu'en particulier

en application de ces dispositions, il entre exclusivement dans les pouvoirs de la commission de propagande de refuser les circulaires et bulletins qui ne respecteraient pas les prescriptions du code électoral et de la loi du 29 juillet 1881 précitée relatives à la présentation matérielle des documents électoraux ; qu'il n'appartient qu'au juge compétent de connaître des violations de la loi précitée par le contenu même des documents électoraux

candidat du Front national, arrivé à la deuxième place au premier tour avec 1 563 voix d'avance sur le candidat arrivé à la troisième place, de se maintenir au second tour

assurer l'envoi et la distribution de tous les documents de propagande électorale ; qu'en particulier

dans son corps d'origine

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur principal de l'enseignement agricole

inspecteur de l'administration de l'enseignement agricole, détachée depuis le

dans son corps d'origine

à faire valoir ses droits à la retraite

proviseur de 2e catégorie du lycée professionnel agricole de Saint-Gaudens (Haute-Garonne)

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le

conseiller commercial hors classe

chef de la mission économique et financière en Inde

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France

membre, représentant l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de la Défense”

Contre-amiral (2e section)

directeur du musée de la marine

directeur des hydrocarbures

représentant de l'Etat au conseil d'administration de Total

conseiller référendaire auprès de la Cour des comptes

membre de la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)

la composition de la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) est fixée

chef du bureau des formations en droit, sciences économiques et de gestion

sous-directeur de l'appui scientifique et technique au ministère des affaires étrangères

administrateur civil chargé de la sous-direction des formations au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur adjoint de la coopération scientifique et technique au ministère des affaires étrangères

chef du bureau des concours et examens professionnels au ministère des affaires étrangères, secrétaire de la commission

chef de bureau du recrutement et de la formation à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

conseiller référendaire auprès de la Cour des comptes, président de la commission

ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Palau

en résidence à Manille

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en service extraordinaire

directeur de la pharmacie centrale des hôpitaux

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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Nominations au JO