JORFTEXT000000385149

De: Patrice Corbin
secrétaire général
Objet:
au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et conventions
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
autorite_delegation="Président du Conseil économique et social"
JORFTEXT000000385149(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199907/10/1999
De: Jean-Paul Fiorina
directeur des services administratifs, et à
Objet:
au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
autorite_delegation="Président du Conseil économique et social"
JORFTEXT000000385149(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199907/10/1999
De: Nicole Hirsch-Triquart
directrice des services législatifs et économiques
Objet:
au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
autorite_delegation="Président du Conseil économique et social"
JORFTEXT000000385149(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199907/10/1999