JORFTEXT000000385196

De: Faure (Josette), épouse Fussy
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 10e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Chabrier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
03 Septembre 199903/09/1999