JORFTEXT000000385196
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Faure (Josette), épouse Fussy
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 10e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Chabrier
Groupe:
Tribunal d'instance du 10e arrondissement de Paris
tribunal
tribunal_instance
=
"
10e arrondissement de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000000385196
(source JORF)
nomination
03 Septembre 1999
03/09/1999