JORFTEXT000000385247


De: Jean-François Brocart
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Tours
Remplace:
M. Couaillier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tours
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
president
JORFTEXT000000385247(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Jean-Paul Roughol
président du tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Dijon
Remplace:
M. Lambotte
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
president
JORFTEXT000000385247(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.